Mis à jour le 11/01/2019

Le président polonais Andrzej Duda a promulgué une loi en vue de simplifier les formalités administratives pour les microentreprises, les TPE et les PME. Parmi les nouveaux dispositifs induits par la loi, on trouve :

  • Le relèvement du seuil octroyant le statut préférentiel du « petit contribuable » de 1.2 à 2 millions d’euros.
  • des préférences fiscales à titre d’une perte d’exploitation à hauteur maximale de 1.2 million €
  • La suppression des formations de sécurité et d’hygiène de travail pour les professions à faible risque. (Comme par exemple les employés de bureau) ; la mesure concernerait près de 6 millions de travailleurs.

Le ministère estime que la mise en œuvre de la mesure se traduira par des économies pour les entreprises à hauteur de 4 Mds PLN (940 mln EUR) au cours des dix années à venir.

Source: DG Trésor & Radio Poland

 

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