Mis à jour le 20/04/2018

Dans le cadre du partenariat avec  l’université de Rennes 1, nous avons demandé à des étudiants en Master 2 Droit des affaires / DJCE de travailler à un guide d’implantation au VIETNAM.

Le présent guide d’implantation est destiné aux investisseurs qui désirent s’implanter au Vietnam. Cette étude développe les aspects clés de l’investissement et des questions juridiques sous-jacentes dans cet Etat. L’appréhension des différents thèmes juridiques constitue un point d’ancrage pour toute entreprise souhaitant développer son commerce au Viêtnam.

Contenu

I – Contexte

II – Approche historique

III – Système politique

IV – Système juridique

V – Politique extérieure

VI – Accord de libre échange

VII – Approche économique

VIII – Enjeux énergétiques et géopolitiques

IX – Le Vietnam et l’ASEAN

X – Les ressources naturelles

XI – Infrastructures du Vietnam

XII – Intégration du Vietnam à l’international

XIII – Approche géographique

XIV – Sécurité au Vietnam

XV – Pratique: l’arrivée à Ho Chi Minh-Ville

XVI – Pratique: l’arrivée à Hanoï

Droit des sociétés

I – Les formes sociales

II – Les Grands Principes

III – La procédure d’implantation standard

IV – Les limitations aux investissements étrangers

V – Les mesures incitatives

VI – Les modes d’organisation

VII – La distribution des dividendes

VIII – Les règles spéciales relatives à la propriété

Fiscalité

Propos liminaire

I – Impôt sur les sociétés

II – Versement des dividendes

III – Les prix de transfert

IV – Les retenues à la source

V – Accords d’élimination de la double imposition

VI – Taxe sur les revenus mobiliers (‘CAPT’)

VII – TVA

VII – Taxe spéciale sur les ventes

VIII – Taxe sur les ressources naturelles

IX – Impôts fonciers

X –Taxe environnementale

XI – Droits d’importation-exportation

XII – Impôt sur le revenu des particuliers

Vietnam

France

Tableau récapitulatif

Droit de la concurrence

I – Le régime legal du droit de la concurrence

II – Les pratiques anticoncurrentielles

Contact

Schéma récapitulatif

Droit des contrats

Propos liminaire

I – Les sources et principes du droit des contrats

II – Les Grands principes de la procédure civile vietnamienne

Droit social

Propos liminaire

I – La grille de salaires

II – Les limites d’emploi de personnel étranger

III – Le contrat de travai:

IV – Les représentants des salariés

V – Les grèves

VI – Les protections sociales

VI – Le permis de travail

Contacts

Droit de l’environnement

Propos liminaire

I – Les autorités en matière de droit de l’environnement

II – Les rapports d’évaluation

III – Engagements en matière de protection de l’environnement

Droit de la distribution

Propos liminaire

I – Importation et exportation

II – La franchise au Vietnam

Contact

Banques et finances

I – Les moyens de financement

II – La limitation des emprunts

II – Les suretés

Comptabilité

I – Obligations comptables

II – Principes comptables vietnamiens

Contacts

Pénal

Propos liminaire

I – Les origines du droit pénal vietnamien

II – Les principes et systèmes légaux prévus par le droit pénal vietnamien

III – Les peines en droit pénal vietnamien

IV – Les infractions spécifiques au droit des affaires

Conclusion

Propriété intellectuelle

LES BREVETS

I – Les types de Brevets

II – Brevetabilité de l’invention

III – Conceptions industrielles

IV- Exclusions de la brevetabilité

V – Terme, maintien et renouvellement

VI – Droits et les obligations des propriétaires de brevets

VII – Limitations aux droits exclusifs d’exploitation

VIII – Demandes de brevet : qui peut déposer ? Où déposer ?

IX – Principe du « premier déposant »

X – Priorité

XI – Demande de brevets

XII- Examen de Formalité

XIII- Publication de demande de brevet

XIV- Demande d’examen principal de demandes de brevet

XV- Examen principal et subvention de brevet

XVI – Procédure d’appel et d’opposition

XVII- Annulation ou Suspension de Brevets

XIII- Contrefaçons de brevet

LES MARQUES

I- Définition et critères

II – Qui peut déposer et où déposer sa demande ?

III- Principe du premier dépôt

IV – Priorité

V – Demande de Marque déposée

VI – Examen

VII – Octroi du Certificat d’Enregistrement de Marque déposée

VIII- Marques déposées Célèbres

IX- Terme de Protection et Renouvellement

XI- Droits et Obligations de Propriétaires de Marque déposée

XII- Procédure d’Appel

XIII- Annulation et Suspension de Certificat d’Enregistrement de Marque déposée

XIV- Contrefaçons de marque

LES COPYRIGHTS : LE DROIT D’AUTEUR

I – Auteurs et Propriétaires de Copyright

II – Oeuvres protégées par le copyright

III- Exceptions

IV – Les droits de Propriété et les Droits personnels

V- Utilisation juste

VI – Terme de Protection

VII – Enregistrement de Copyright

VIII- La cession et l’octroi d’une licence

IX- Le contrat de cession et la licence de droit d’auteur

X- L’infraction et l’Exécution

XI – Protection de copyright de oeuvres étrangères

LES SECRETS DE FABRIQUE

I – Définition

II – Violations

III – Limitations

LES NOMS COMMERCIAUX

CESSION ET OCTROI D’UNE LICENCE

I- Général

II- Contrats de cession et contrats de licence

III- Enregistrement d’Accords de mission/licence

IV – Royalties et Taxation

V – Exécution des droits de propriété intellectuelle.

VI – Exécution administrative

VII- Exécution civile

VIII- Exécution pénale

IX- Mesures douanières

X- Mesures de contrôle aux frontières

Immobilier

Propos liminaire

I – La propriété des terres au Vietnam

II – Acquisition directe d’un LUR de l’Etat pour les FIE

III – Le paiement de loyer : un point clé de flexibilité

IV- Le prérequis pour établir une FIE

V – Les alternatives pour l’investir immobilier

Système judiciaire

I – Origines et problèmes (areas)

II – Conciliation et médiation

III- L’arbitrage

IV – Exécution des jugements étrangers

V – Les tribunaux vietnamiens

VI – Processus d’exécution

VII – Limites à l’exécution

VIII – Mesures d’exécution complémentaires

IX – Accord sur l’exécution

Contact

Corruption

Propos liminaire

I – Classement international de transparence

II – Les conventions internationales de lutte contre la corruption et les organisations intergouvernementales

III – Les dispositifs anti-corruption au Vietnam

IV – Responsabilité de l’auteur

V – Les organismes d’application de la loi

VI – Lois de lutte contre le blanchiment d’argent

VII – Confidentialité des données

VIII – Divulgation et le privilège

Bibliographie

Abréviations

Table des matières

 

 

 

 

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