Mis à jour le 07/02/2019

L’outil de gestion communautaire centralisant les mouvements d’animaux et les flux de produits d’origine animale est l’application de téléprocédure TRACES (TRAde Control and Expert System).

Utilisé à son origine pour gérer les mouvements d’animaux et de produits d’origine animale tant à l’intérieur de l’Union européenne (UE) qu’en provenance de l’extérieur, TRACES gère maintenant la certification sanitaire à l’exportation vers certains pays tiers pour plusieurs couples pays/produits, notamment ceux concernés par des Accords de Libre Echanges.

Afin d’informer les exportateurs sur les possibilités l’utilisation de TRACES, BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL et la DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET (DRAAF) de BRETAGNE vous ont proposé une réunion d’information .

Thèmes abordés :

  • Traces : pour répondre à quel besoin, couples pays produits concernés, évolutions prévisibles
  • Création d’un opérateur pour l’exportation
  • Création de certificats export ou d’échange UE
  • Ressources d’informations

 

Que faut-il retenir de cette présentation ?

Le retour d’Annie Mugnier – Conseillère en Développement International

BCI a organisé 2 ateliers (Rennes et Morlaix) sur l’application communautaire de téléprocédure TRACES (Trade Control and Expert System) en partenariat avec le Service Régional de l’Alimentation, DRAFF Bretagne et le Référent National Export, DGAL. Cet outil, utilisé à l’origine pour gérer les mouvements d’animaux et produits d’origine animale UE, gère maintenant la certification sanitaire pour l’export de l’UE vers quelques pays tiers d’où la création de certificats sanitaires européens harmonisés.

Les entreprises habituées à saisir leurs certificats sanitaires sur EXPADON (site français) découvrent une ligne “Certificat à remplir sous TRACES” et sont parfois en difficultés dans la gestion administrative export des flux concernés.

A ce jour, les produits concernés sont principalement les produits laitiers, les produits de la pêche, les produits de la nutrition animale.

Les principaux pays concernés : Chili, Canada, Nouvelle-Zélande, Pays de l’Union Economique Eurasiatique (Russie, Ukraine notamment). Exemple : Export Produits laitiers  vers Chili : Certificat à remplir sous TRACES (joindre en FR et en ES et signer les deux versions, française et espagnole).

On assiste à une évolution vers TRACES dans  les accords UE-pays tiers. Les pays pour lesquels le système TRACES “pourrait” entrer en vigueur ou se développer sur plus de produits prochainement : Hong Kong et Arabie Saoudite…A suivre.

Parfois, dans une phase transitoire, le certificat EXPADON et le certificat TRACES co-existent. Mais au-delà de cette phase, seul le certificat TRACES devra être utilisé.

Cette première présentation pratique a permis de comprendre la démarche pour s’inscrire sur TRACES et y consulter les informations utiles.

Un lien utile : CIRCABC

 

Notre conseil : ayez le réflexe de consulter d’abord EXPADON. Puis inscrivez-vous sur TRACES, si mention “Certificat TRACES exigé”, anticipez pour créer l’entité de votre client dans le pays tiers concerné car l’autorité compétente du pays tiers (équivalent DGAL) doit valider le statut du client.

Pensez aussi informer votre DDPP de votre démarche.

Enfin, en cas de blocage informatique sur TRACES : contacter le Help Desk TRACES via sante-traces@ec.europa.eu

 

 

 

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