Mis à jour le 17/10/2018

Publication de la Commission européenne sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE

 

L’échéance du Brexit approche. Les négociations entre Bruxelles et Londres sont encore incertaines.

La Commission européenne a publié un communiqué afin de préciser que le Royaume-Uni quittera l’UE et deviendra un pays tiers.

Les entreprises doivent s’y préparer.

2 scénarios sont possibles:

  • si la ratification de l’accord de retrait a lieu avant la date butoir du 30 mars 2019, le droit de l’UE ne s’appliquera plus au Royaume-Uni dès le 1erjanvier 2021;
  • si la ratification de cet accord n’a pas lieu avant le 30 mars 2019, le droit de l’UE ne s’appliquera plus au Royaume-Uni dès le 30 mars 2019.

La douane met à votre disposition un article sur ce sujet ici.

En tout état de cause, dans l’hypothèse d’un ‘No Deal’, il convient de vous préparer dès à présent à l’instauration des formalités douanières dès le 29 mars 2019 pour tous les échanges de biens entre l’UE et le Royaume-Uni.

Dans le cas d’un accord avec sortie en douceur et période de transition jusqu’à fin 2020, le retour des formalités douanières ne serait que repoussé.

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