Technique & réglementaire

Brexit : où en est-on?

Point au 19 avril 2019

Le Gouvernement britannique avait jusqu’au 12 avril pour décider de la tenue du scrutin des élections législatives européennes et pour…

BREXIT : Le Royaume-Uni devra se soumettre à la norme NIMP15

mars 2019

De nombreux pays du monde exigent que les importations sur leur territoire appliquent la norme NIMP15. Certains d’entre eux demandent…

BREXIT : Retrait du Royaume-Uni et législation de l’Union Européenne

Notices de la Commission Européenne par secteur d'activité - janvier 2019

La Commission Européenne met à disposition de nombreuses notices permettant de se préparer au Brexit. Ces notices sont proposées secteur…

BREXIT : Comment se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

Guide pratique proposé par la DGE

L’échéance du 12 avril 2019 approche, et accord ou pas accord, le Royaume-Uni sera redevenu un pays tiers le 13…

BREXIT : Tarifs douaniers appliqués en cas de “Non Accord”

Le Royaume-Uni a indiqué son intention de se retirer de l’Union Européenne le 29 mars 2017, ce qui signifie, qu’à…

BREXIT : Comment se préparer si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord ?

Guide proposé par le gouvernement britannique - janvier 2019

Le gouvernement britannique met à disposition un guide permettant aux entreprises et aux particuliers de se préparer au Brexit en…

Comment limiter l’impact du Brexit sur les entreprises britanniques et à fortiori européennes

Rapport du CBI - juillet 2019

Le CBI (le syndicat patronal britannique) propose, au travers d’un rapport rendu public sur leur site en juillet 2019, 200…

Les aspects réglementaires sur les accords de partenariat entre UE et pays tiers

Open de l'international - juillet 2019

Anne Levenez ainsi que Eric Faruel de la Direction régionale des douanes en Bretagne sont intervenus, lors d ‘une réunion…

Accélérer votre développement avec les douanes

Open de l'international - juillet 2019

Vous commercez déjà à l’international et souhaitez optimiser les réglementations et procédures douanières ? Statut d’Opérateur Economique Agréé, procédures de…

Blockchain et Trade Finance : digitalisation du commerce international, où en sommes-nous ?

Open de l'international - juillet 2019

La digitalisation du commerce international s’accélère avec la technologie Blockchain. Conçu pour aider les entreprises à développer leurs activités internationales…

Les aspects sanitaires de l’exportation

Open de l'international - juillet 2019

Vous vous posez des questions sur les aspects sanitaires de vos exportations ? Qui peut vous aider ? Quelles démarches…

BRÈVE : Hausse des droits de douane à l’import aux USA pour les produits d’origine chinoise

juin 2019

Depuis le 10 mai 2019, de nombreux produits importés aux USA et d’origine chinoise sont soumis à une augmentation des droits…

BRÈVE : Nigéria

juin 2019

Pour mémoire, toutes les importations au Nigéria sont soumises à la déclaration d’importation, e-Form M,  établie par l’importateur à partir de…

BRÈVE : Arabie Saoudite

juin 2019

L’Arabie saoudite a introduit une nouvelle réglementation sur les plastiques en décembre 2017 afin de prévenir et combattre les risques…

Exporter au Canada : quelles questions faut-il se poser?

- juin 2019 -

La Direction Générale des Douanes propose une publication récapitulant les principales questions à se poser avant d’exporter ses produits au…