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BRÈVE : Recouvrement de créances en Union européenne

novembre 2018

L’Union européenne a mis en place une procédure d’injonction de payer commune aux États membres (hormis le Danemark) qui peut…

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BRÈVE : Valeur en douane

novembre 2018

L’UE a publié la version 2018 du Guide sur la valeur en douane

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BRÈVE : Tarif douanier 2019

novembre 2018

La Commission européenne a publié la version 2019 de la Nomenclature Douanière Combinée. C’est l’occasion, pour vous, entreprises importatrices et…

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BRÈVE : Import de Biélorussie et Chine – contrôles phytosanitaires sur les emballages

novembre 2018

Depuis le 1er octobre 2018, certaines marchandises originaires de Chine et de Biélorussie, doivent être déclarées. Toutes les marchandises concernées…

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BRÈVE : Marchés publics dématérialisés obligatoires depuis le 1er octobre 2018

novembre 2018

La réponse électronique à un marché public devient obligatoire à compter du 1er octobre 2018. Les acheteurs publics devront mettre…

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BRÈVE : Règlement INCO sur les denrées alimentaires

novembre 2018

La Commission européenne a publié la communication n° 20148/3241 qui a pour objectif d’aider les exploitants du secteur alimentaire et…

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BRÈVE : Modification des règles concernant les travailleurs détachés

novembre 2018

La directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018 modifie la directive du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs…

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BRÈVE : Nouvelle étiquette de danger pour le transport de produits comprenant des piles et batteries au lithium

novembre 2018

Une nouvelle étiquette de marquage a été définie pour le transport de piles/batteries lithium, celle-ci sera obligatoire au 1er janvier…

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BRÈVE : Argentine – nouvelle taxe à l’exportation

novembre 2018

Afin de rétablir l’équilibre budgétaire du pays pour contracter un prêt du FMI, le gouvernement argentin a décidé de taxer…

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BRÈVE : Ghana – report d’un CTN

novembre 2018

La mise en place d’un CTN (Cargo Tracking Note) prévue initialement le 1er juillet 2018 a été reportée au 15…

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BRÈVE : Tanzanie – contrôle de conformité aux normes locales renforcé

novembre 2018

Tout comme le Kenya, l’organisme certificateur en Tanzanie (TBS) a introduit de nouvelles mesures depuis le 1er octobre 2018 pour…

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BREVE : Kenya – contrôle de conformité aux normes locales renforcé

novembre 2018

L’organisme certificateur au Kenya (KEBS) a introduit de nouvelles mesures depuis le 1er octobre 2018 pour exporter vos produits vers…

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BRÈVE : Pays du SPG (=Système des Préférences Généralisées) :

novembre 2018

La liste des pays qui appliquent le système REX (Registered Exporter System) a été actualisée par la Commission européenne. Vous…

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BRÈVE : Échanges UE-Norvège sur les produits agricoles

novembre 2018

Un accord entre l’UE et la Norvège est entré en vigueur le 1er octobre 2018. Il prévoit notamment des préférences…

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Actualités des financements internationaux

Bulletin de veille trimestriel #15 - juillet, août, septembre 2018

Dans sa dernière communication, le plan Juncker a respecté son engagement de relancer l’investissement en Europe. Pour effectuer le classement…

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