Technique & réglementaire

Guide douanier de préparation au Brexit

Dossier réalisé par la Direction des Douanes - octobre 2019

Les Douanes proposent un dossier intitulé ” Guide douanier de préparation au Brexit”. Rappel sur les fondamentaux douaniers, ce qui…

BREXIT : Le Royaume-Uni devra se soumettre à la norme NIMP15

mars 2019

De nombreux pays du monde exigent que les importations sur leur territoire appliquent la norme NIMP15. Certains d’entre eux demandent…

BREXIT : Retrait du Royaume-Uni et législation de l’Union Européenne

Notices de la Commission Européenne par secteur d'activité - janvier 2019

La Commission Européenne met à disposition de nombreuses notices permettant de se préparer au Brexit. Ces notices sont proposées secteur…

BREXIT : Comment se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

Guide pratique proposé par la DGE

L’échéance du 12 avril 2019 approche, et accord ou pas accord, le Royaume-Uni sera redevenu un pays tiers le 13…

BREXIT : Tarifs douaniers appliqués en cas de “Non Accord”

Le Royaume-Uni a indiqué son intention de se retirer de l’Union Européenne le 29 mars 2017, ce qui signifie, qu’à…

BREXIT : Comment se préparer si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord ?

Guide proposé par le gouvernement britannique - janvier 2019

Le gouvernement britannique met à disposition un guide permettant aux entreprises et aux particuliers de se préparer au Brexit en…

Connaître et choisir les bons moyens de paiement à l’international

Réunion d'information - novembre 2019

Éloignement, risque pays, cultures et langues différentes sont autant de difficultés rencontrées lors de vos opérations à l’international. Mme Armelle…

BRÈVE – Loi ESSOC : droit à l’erreur

-novembre 2019-

La loi ESSOC (Etat au Service d’une Société de Confiance) du 10 août 2018 institue un droit à l’erreur et…

BRÈVE – USA : droits de douane

-novembre 2019-

En réponse aux dommages causés par les subventions accordées au secteur aéronautique par l’Union européenne, l’USTR (Office of the United…

BRÈVE – USA : étiquetage nutritionnel

-novembre 2019-

A partir du 1er janvier 2020, les entreprises dont les ventes annuelles sont supérieures à 10 millions d’US dollar devront…

BRÈVE – Tunisie : le pays rejoint les pays ayant souscrit au programme d’Opérateur Économique Agréé

-novembre 2019-

77 pays membres de l’Organisation mondiale des douanes proposent le statut d’OEA et 17 autres sont en cours. D’autres pays…

BRÈVE – Égypte : formalités export

-novembre 2019-

Bien que l’Égypte soit dispensée d’Apostille et de légalisation, les autorités du pays peuvent exiger que les documents délivrés par…

BRÈVE – Union européenne : phytosanitaire – circulation des végétaux

-novembre 2019-

Le passeport phytosanitaire est un document officiel utilisé pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur…

BRÈVE- Union européenne : tarif douanier 2020

-novembre 2019-

Le tarif douanier 2020 de l’UE est paru. Vous pourrez ainsi vérifier si vos nomenclatures douanières subiront des changements au…

BRÈVE – Union européenne : douane, nouvelle télé-procédure

-novembre 2019-

Depuis le 15 octobre 2019, un nouveau service est disponible pour le dépôt et la gestion des opérations de transit…