Technique & réglementaire

BREXIT : retrait du Royaume-Uni et législation de l’Union Européenne

Notices de la Commission Européenne par secteur d'activité - janvier 2019

La Commission Européenne met à disposition de nombreuses notices permettant de se préparer au Brexit. Ces notices sont proposées secteur…

BREXIT : comment se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

Guide pratique proposé par la DGE

L’échéance du 29 mars 2019 approche, et accord ou pas accord, le Royaume-Uni sera redevenu un pays tiers le 30…

BREXIT : Tarifs douaniers appliqués en cas de “Non Accord”

Le Royaume-Uni a indiqué son intention de se retirer de l’Union Européenne le 29 mars 2017, ce qui signifie, qu’à…

BREXIT : Comment se préparer si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord ?

Guide proposé par le gouvernement britannique - janvier 2019

Le gouvernement britannique met à disposition un guide permettant aux entreprises et aux particuliers de se préparer au Brexit en…

BREXIT : conséquences pour les filières agri, agro, pêche et forêt

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation - novembre 2018

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, propose, au travers de son site web, une série d’articles dédiées au Brexit,…

Réglementation spécifique au transport multimodal des piles et batteries au lithium

Réunion d'information - janvier 2019

De nombreuses entreprises du numérique développent des produits innovants comprenant des batteries au lithium. Aujourd’hui, la majeure partie des équipements…

BRÈVE : Prestations de services E-commerce en B2C : nouveauté TVA

janvier 2019

Face à l’explosion du e-commerce ces dernières années, de nouvelles règles de TVA pour les services fournis par voie électronique…

BRÈVE : Départements et régions d’outre – mer (DOM/DROM) : octroi de mer

janvier 2019

Le Bulletin officiel des douanes N° 7284 du 27/12/2018 reprend la réglementation fiscale concernant l’octroi de mer et  son application…

BRÈVE : Côte d’Ivoire – report du programme de vérification de conformité (VOC)

janvier 2019

Le programme de vérification de la conformité avant embarquement, initialement prévu au 2 janvier 2019 fait de nouveau l’objet d’un…

BRÈVE : UE-Japon – accord de libre-échange, c’est pour 2019 !

janvier 2019

Le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon le 12/12/2018. Il sera effectif le 1er…

BRÈVE : Douane – mise à jour des nomenclatures 2019

janvier 2019

Vous trouverez sur cette page: les tables de corrélation des nomenclatures 2018 versus 2019 (créations, suppression, réutilisations…); le fichier Excel…

BRÈVE : BDU – nouveau règlement UE en vigueur depuis le 15/12/2018

janvier 2019

Le JOUE N°L 319/1 actualise la liste des biens et technologies à double usage contrôlés et les autorisations.

BRÈVE : Singapour

janvier 2019

L’Autorité agroalimentaire et vétérinaire de Singapour (AVA) publie sur son site internet la liste des nouveaux  établissements approuvés pour l’exportation de…

BRÈVE : Opérateur économique agréé (OEA)

janvier 2019

La Commission européenne publie un livre électronique interactif et gratuit qui reprend les lignes directrices pour obtenir et conserver le…

BRÈVE : Canada – filière agri / agro

janvier 2019

Le 15 janvier 2019, la loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et le règlement sur la salubrité…