Technique & réglementaire

Brexit : où en est-on?

Point au 19 avril 2019

Le Gouvernement britannique avait jusqu’au 12 avril pour décider de la tenue du scrutin des élections législatives européennes et pour…

BREXIT : Le Royaume-Uni devra se soumettre à la norme NIMP15

mars 2019

De nombreux pays du monde exigent que les importations sur leur territoire appliquent la norme NIMP15. Certains d’entre eux demandent…

BREXIT : Retrait du Royaume-Uni et législation de l’Union Européenne

Notices de la Commission Européenne par secteur d'activité - janvier 2019

La Commission Européenne met à disposition de nombreuses notices permettant de se préparer au Brexit. Ces notices sont proposées secteur…

BREXIT : Comment se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

Guide pratique proposé par la DGE

L’échéance du 12 avril 2019 approche, et accord ou pas accord, le Royaume-Uni sera redevenu un pays tiers le 13…

BREXIT : Tarifs douaniers appliqués en cas de “Non Accord”

Le Royaume-Uni a indiqué son intention de se retirer de l’Union Européenne le 29 mars 2017, ce qui signifie, qu’à…

BREXIT : Comment se préparer si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord ?

Guide proposé par le gouvernement britannique - janvier 2019

Le gouvernement britannique met à disposition un guide permettant aux entreprises et aux particuliers de se préparer au Brexit en…

BRÈVE : Hausse des droits de douane à l’import aux USA pour les produits d’origine chinoise

juin 2019

Depuis le 10 mai 2019, de nombreux produits importés aux USA et d’origine chinoise sont soumis à une augmentation des droits…

BRÈVE : Nigéria

juin 2019

Pour mémoire, toutes les importations au Nigéria sont soumises à la déclaration d’importation, e-Form M,  établie par l’importateur à partir de…

BRÈVE : Arabie Saoudite

juin 2019

L’Arabie saoudite a introduit une nouvelle réglementation sur les plastiques en décembre 2017 afin de prévenir et combattre les risques…

Exporter au Canada : quelles questions faut-il se poser?

- juin 2019 -

La Direction Générale des Douanes propose une publication récapitulant les principales questions à se poser avant d’exporter ses produits au…

EXPADON 1 : Actualité de dernière minute par France AGRIMER

29 mai 2019

France AGRIMER informe les entreprises qu’une nouvelle version du module de saisie et d’envoi des certificats sanitaires sera déployée le 5…

BRÈVE : Algérie

mai 2019

Le 12 mars dernier, le ministère du Commerce algérien a publié un communiqué à l’attention des opérateurs économiques indiquant qu’ils…

BRÈVE : Site de comparaison des tarifs de livraison de petits colis dans l’UE

mai 2019

La Commission européenne a mis en place un site non exhaustif qui permet de comparer les tarifs publics des prestataires…

BRÈVE : Nouvelle version consolidée des notes explicatives de la nomenclature combinée

mai 2019

Publiée au JOUE C 119/1 du 29 mars 2019. Le règlement CEE n°2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif…

BRÈVE : Exportation en 2020 de substances appauvrissant la couche d’ozone

mai 2019

Les entreprises qui souhaitent, en 2020, exporter (vente en dehors de l’UE) ces substances sont invitées à prendre connaissance de…