Technique & réglementaire

Brexit : où en est-on?

Point au 19 avril 2019

Le Gouvernement britannique avait jusqu’au 12 avril pour décider de la tenue du scrutin des élections législatives européennes et pour…

BREXIT : Le Royaume-Uni devra se soumettre à la norme NIMP15

mars 2019

De nombreux pays du monde exigent que les importations sur leur territoire appliquent la norme NIMP15. Certains d’entre eux demandent…

BREXIT : Retrait du Royaume-Uni et législation de l’Union Européenne

Notices de la Commission Européenne par secteur d'activité - janvier 2019

La Commission Européenne met à disposition de nombreuses notices permettant de se préparer au Brexit. Ces notices sont proposées secteur…

BREXIT : Comment se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

Guide pratique proposé par la DGE

L’échéance du 12 avril 2019 approche, et accord ou pas accord, le Royaume-Uni sera redevenu un pays tiers le 13…

BREXIT : Tarifs douaniers appliqués en cas de “Non Accord”

Le Royaume-Uni a indiqué son intention de se retirer de l’Union Européenne le 29 mars 2017, ce qui signifie, qu’à…

BREXIT : Comment se préparer si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord ?

Guide proposé par le gouvernement britannique - janvier 2019

Le gouvernement britannique met à disposition un guide permettant aux entreprises et aux particuliers de se préparer au Brexit en…

Le port de Roscoff se prépare au Brexit

avril 2019

Le port de Roscoff vient en effet d’obtenir les agréments suivants : PIF (pour le contrôle les denrées d’origine animale…

BREXIT : Importations en France de produits agroalimentaires en provenance du Royaume-Uni

mars 2019

Vous importez des produits du Royaume-Uni ? Animaux vivants (seul le PCF « poste de contrôle frontalier » de Saint Malo sera agréé…

BREXIT : CONSÉQUENCES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES

27 mars 2019

Intervention de la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation et des Affaires Internationales) et France AGRIMER à Paris le 27 mars…

BREXIT : le port de Saint Malo se prépare

mars 2019

A compter du 12 avril 2019, les formalités douanières ainsi que les contrôles phytosanitaires et vétérinaires seront obligatoires depuis, entre…

BREXIT : Circulation et séjour des personnes en France et Royaume-Uni

mars 2019

Votre société est implantée au ROYAUME UNI ? Vous avez des salariés britanniques en France ? Vous avez des salariés ou expatriés…

Collaborateurs en mobilité internationale : tout ce qu’il faut savoir pour un départ serein

Réunion d'information - mars 2019

Vos collaborateurs se déplacent à l’international en mission professionnelle courte durée, en expatriation, en détachement ? Maîtriser les grands enjeux…

BRÈVE : Communauté Andine – règlementation des produits cosmétiques

mars 2019

La Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou) a publié la nouvelle résolution n° 833 qui rentrera en vigueur le 27…

BRÈVE : Canada – mise sur le marché des produits alimentaires

mars 2019

La loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et le règlement sur la salubrité des aliments au Canada…

BRÈVE : Russie – nouveaux certificats sanitaires pour les produits à base de céréales

mars 2019

Des certificats sanitaires pour l’exportation de produits transformés à base de céréales vers la Russie viennent d’être mis en ligne…