Technique & réglementaire

Guide douanier de préparation au Brexit

Dossier réalisé par la Direction des Douanes - octobre 2019

Les Douanes proposent un dossier intitulé ” Guide douanier de préparation au Brexit”. Rappel sur les fondamentaux douaniers, ce qui…

BREXIT : Le Royaume-Uni devra se soumettre à la norme NIMP15

mars 2019

De nombreux pays du monde exigent que les importations sur leur territoire appliquent la norme NIMP15. Certains d’entre eux demandent…

BREXIT : Retrait du Royaume-Uni et législation de l’Union Européenne

Notices de la Commission Européenne par secteur d'activité - janvier 2019

La Commission Européenne met à disposition de nombreuses notices permettant de se préparer au Brexit. Ces notices sont proposées secteur…

BREXIT : Comment se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

Guide pratique proposé par la DGE

L’échéance du 12 avril 2019 approche, et accord ou pas accord, le Royaume-Uni sera redevenu un pays tiers le 13…

BREXIT : Tarifs douaniers appliqués en cas de “Non Accord”

Le Royaume-Uni a indiqué son intention de se retirer de l’Union Européenne le 29 mars 2017, ce qui signifie, qu’à…

BREXIT : Comment se préparer si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord ?

Guide proposé par le gouvernement britannique - janvier 2019

Le gouvernement britannique met à disposition un guide permettant aux entreprises et aux particuliers de se préparer au Brexit en…

BRÈVE : Enquête sur les pratiques de veille et d’intelligence économique des entreprises bretonnes

-octobre 2019-

Votre entreprise a certainement conscience de la nécessité de maîtriser et sécuriser les informations liées à son activité. Cependant, ses…

BRÈVE / Quick fixes TVA : soyez prêts au 1er janvier 2020

-octobre 2019-

La directive 2006/112/CE définit des conditions pour l’exonération de livraisons de biens de la TVA dans le cadre des flux…

BRÈVE : Rescrit fiscal et droit au contrôle

-octobre 2019-

Suite à la loi n°2018-727, dite loi ESSOC, la Douane propose un service en ligne via l’outil OGDE (Outil de…

BRÈVE : Convention CITES (Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction)

-octobre 2019-

Le règlement 2019/1587 énumère la liste des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont l’introduction dans…

BRÈVE – Togo & Niger : déclaration de transit électronique désormais obligatoire pour toute opération d’import-export entre les deux pays

-octobre 2019-

Depuis le 1er avril 2019, pour toutes les opérations d’importation ou d’exportation de marchandises entre le Togo et le Niger,…

BRÈVE : Chine

-octobre 2019-

Le 22 avril 2019, la GACC (General Administration of Customs, P.R.China) a promulgué la circulaire n°70-2019, relative au contrôle sur…

BRÈVE – Brésil : additifs alimentaires

-octobre 2019-

Le 22 mai 2019, l’ANVISA (Agência Nacional de Vigilância Sanitária) a publié une résolution interdisant l’utilisation d’additifs alimentaires contenant de…

BRÈVE : Accord UE/Vietnam

-octobre 2019-

Suite information parue dans la newsletter de l’été 2019 concernant cet accord signé le 30 juin 2019 à Hanoï, cet…

BRÈVE : Mali

-octobre 2019-

Outre les taxes en vigueur (TVA, taxe de solidarité, statistique, Ecowas Trade Liberalisation Scheme) et afin de contribuer au financement…