Technique & réglementaire

Actualités Covid-19 : Importations de produits d’Acier-Aluminium – présentation du document de surveillance pendant la crise sanitaire

- 3 août 2020 -

Si le document de surveillance à l’importation des produits en acier et en aluminium est supprimé depuis le 16 mai…

Actualités Covid-19 : Certificats sanitaires et/ou phytosanitaires

- 3 août 2020 -

La Direction Générale de l’Alimentation – Bureau Exportations Pays Tiers – publie un tableau reprenant les documents export requis par…

Renforcement du dispositif de soutien à l’assurance-crédit

- 17 juillet 2020 -

Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été lancé le 31 mars 2020.  Les 4 mesures utiles se…

Actualités Covid-19 : La Douane répond à vos questions les plus fréquentes

- 15 juillet 2020 -

Vous pouvez consulter les réponses aux questions les plus posées à la Douane pendant cette période de confinement (conseils aux…

Actualités Covid-19 : Fin du régime dérogatoire de contrôle des normes de sécurité applicable à l’importation des masques, visières et lunettes de protection

- 2 juillet 2020 -

La note de la Douane précise les dates de fin du régime dérogatoire (2 septembre et 31 octobre 2020) et…

Actualités Covid-19 : Franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires

- 3 août 2020 -

La Douane publie une note aux opérateurs portant sur les demandes de remboursement relatives à la franchise de droits et taxes…

Une nouvelle attestation est demandée par la GACC-Chine aux entreprises agroalimentaires agréées

- 22 juin 2020 -

Dans le cadre de la COVID-19, l’administration centrale des douanes chinoises (GACC), a demandé, en urgence fin de semaine 25,…

GMP+ International ou comment une norme peut faciliter votre activité à l’export

Webinaire organisé le 16 juin 2020 par BCI, en partenariat avec Audrey GUEVENEUX - ALL4FEED

Vous fabriquez des aliments pour animaux, des matières premières, des additifs ou valorisez des co-produits issus de l’industrie agro-alimentaire à…

Actualités Covid-19 : Douane – guide de la Commission européenne sur les procédures douanières dans ce contexte de crise sanitaire

- 16 juin 2020 -

La Commission européenne a publié un guide sur les questions douanières en lien avec cette situation de crise sanitaire. Le…

Comment sécuriser ses opérations à l’international sans ralentir ses flux commerciaux et logistiques grâce à la lettre de crédit stand-by ?

Webinaire organisé par BCI le 12 juin avec la participation de Sylvain Letort - Société Générale

La sécurisation des paiements reste une des principales préoccupations des exportateurs. Les solutions pour y parvenir sont nombreuses. Parmi elles, la…

Covid-19 : Report de la mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine au 1er janvier 2021

- 12 juin 2020 -

Report de la mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine au 1er janvier 2021 La ZLECAF (Zone…

Tutoriel : La facture à l’international

- 11 juin 2020 -

Afin de vous familiariser avec certains aspects techniques, réglementaires ou stratégiques liés à l’international, les conseillers BCI vous proposent des…

Actualisation du classement douanier des fournitures médicales liées au COVID-19

- 10 juin 2020 -

La nouvelle édition de la Liste conjointe OMD/OMS reprenant le classement dans le SH des fournitures médicales liées au COVID-19…

Prolongation possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de la période de transition pour l’application du système REX pour les pays SPG (système de préférences généralisées)

- 10 juin 2020 -

Le JOUE N° L178/21 du 08/06/2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/750 DE LA COMMISSION du 5 juin 2020 a…

Actualités Covid-19 : Information Douane – flexibilité dans la transmission des EUR1, des ATR, des EUR-MED et des FORM A

- 8 juin 2020 -

La douane a envoyé une note le 9 avril aux opérateurs économiques concernant la flexibilité dans la transmission des EUR1,…

Tutoriel : Les techniques de paiement à l’international

- 26 mai 2020 -

Afin de vous familiariser avec certains aspects techniques, réglementaires ou stratégiques liés à l’international, les conseillers BCI vous proposent des…

Actualités Covid-19 : DOUANE – Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques

- 3 août 2020 -

version actualisée (au 13 juillet 2020) du guide de l’importateur de masques   Depuis le début de la crise sanitaire,…

Actualités Covid-19 : Interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020

- 25 mai 2020 -

Interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi…

Tutoriel : Le PDCA – outil indispensable pour bâtir sa stratégie export

- 13 mai 2020 -

Afin de vous familiariser avec certains aspects techniques, réglementaires ou stratégiques liés à l’international, les conseillers BCI vous proposent des…

Actualités Covid-19 : Statut d’exportateur agréé

- 13 mai 2020 -

Dès le début de la crise, la Commission Européenne a rappelé l’intérêt de ce statut douanier. Pour rappel, et outre…

Tutoriel : Le code douanier

- 13 mai 2020 -

Afin de vous familiariser avec certains aspects techniques, réglementaires ou stratégiques liés à l’international, les conseillers BCI vous proposent des…

Actualités Covid-19 : Marquage CE des dispositifs médicaux

- 28 avril 2020 -

Le Règlement européen 2017/745/UE sur les dispositifs médicaux doit entrer en application le 26 mai prochain et sera commun pour…

Actualités Covid-19 : Douane – Mise à jour des codes douaniers de l’OMD pour les fournitures médicales en lien avec le Covid-19

- 28 avril 2020 -

Afin de répondre à la demande de fournitures médicales et pour faciliter les flux de ces produits essentiels contre la…

Tutoriel : Les formalités internationales

- 16 avril 2020 -

Afin de vous familiariser avec certains aspects techniques, réglementaires ou stratégiques liés à l’international, les conseillers BCI vous proposent des…

Actualités Covid-19 : Douane – importation en franchise de droits et taxes de matériels sanitaires

- 16 avril 2020 -

La Douane française a publié une nouvelle note aux opérateurs pour rappeler la réglementation des importations de matériels sanitaires en…

Actualités Covid-19 : DOUANE – DEB

- 3 avril 2020 -

En cas de retard dans le dépôt de votre DEB, prenez contact dans les meilleurs délais avec votre CISD (centre…

Actualités Covid-19 : Douane – Qu’en est-il des dépôts de RCO et IMF pendant la période de confinement?

- 3 avril 2020 -

Vos demandes de RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine) et d’IMF (Demande d’Information sur le Made in France) doivent désormais et…

Actualités Covid-19 : DOUANE – demande de délai de paiement des droits et taxes

- 3 août 2020 -

Dans le contexte du covid-19, une procédure de demande de report de paiement des droits et taxes a été mise…

Actualités Covid-19 : CARNETS ATA – mesures exceptionnelles de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes)

- 30 mars 2020 -

Au vu des difficultés causées dans le monde par la pandémie du COVID-19, M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’Organisation…

Actualités Covid-19 : Algérie – documents dématérialisés acceptés

19 mars 2020 : Note adressée par la Banque d’Algérie à toutes les banques intermédiaires agréées de la place concernant les…