Technique & réglementaire

Guide douanier de préparation au Brexit

Dossier réalisé par la Direction des Douanes - octobre 2019

Les Douanes proposent un dossier intitulé ” Guide douanier de préparation au Brexit”. Rappel sur les fondamentaux douaniers, ce qui…

BREXIT : Le Royaume-Uni devra se soumettre à la norme NIMP15

mars 2019

De nombreux pays du monde exigent que les importations sur leur territoire appliquent la norme NIMP15. Certains d’entre eux demandent…

BREXIT : Retrait du Royaume-Uni et législation de l’Union Européenne

Notices de la Commission Européenne par secteur d'activité - janvier 2019

La Commission Européenne met à disposition de nombreuses notices permettant de se préparer au Brexit. Ces notices sont proposées secteur…

BREXIT : Comment se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

Guide pratique proposé par la DGE

L’échéance du 12 avril 2019 approche, et accord ou pas accord, le Royaume-Uni sera redevenu un pays tiers le 13…

BREXIT : Tarifs douaniers appliqués en cas de “Non Accord”

Le Royaume-Uni a indiqué son intention de se retirer de l’Union Européenne le 29 mars 2017, ce qui signifie, qu’à…

BREXIT : Comment se préparer si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord ?

Guide proposé par le gouvernement britannique - janvier 2019

Le gouvernement britannique met à disposition un guide permettant aux entreprises et aux particuliers de se préparer au Brexit en…

Brève : Expadon 2 – nouvelle procédure de connexion à Expadon 2

- janvier 2020 -

Comme annoncé par FranceAgriMer, les comptes de connexion à la plateforme Expadon 2 ont changé. Pour accéder désormais aux téléprocédures…

Brève : Loi de finances 2020 / Douane : lutte contre la fraude douanière et fiscale

- janvier 2020 -

Le texte de loi n° 2019-1479 parue le 28 décembre 2019 annonce dans l’article 154 des mesures sur les données…

BDU – Biens à double usage

- janvier 2020 -

La nouvelle liste des biens et technologies à double usage civil et militaire (BDU) définie sur le plan européen est…

DEB – Déclaration d’Echanges de Biens en Union européenne

- janvier 2020 -

Le Bulletin Officiel des Douanes pour 2020 est paru. A transmettre aux personnes en charge de l’établissement des DEB !…

Brève : SPG – Système de Préférences Généralisées

- janvier 2020 -

La Commission européenne a actualisé la liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du SPG de l’UE…

Brève : Formalités export – certificats EUR-1 & A.T.R dans la plateforme de Gestion Électronique des Formalités Internationales (GEFI)

- janvier 2020 -

La plateforme GEFI permet déjà de saisir en ligne une demande de Carnet A.T.A (webATA), de certificat d’origine (webcor) ou…

Brève : Exportations vers l’Algérie

- janvier 2020 -

En complément de notre article sur les nouvelles barrières aux importations en Algérie en décembre dernier, l’Association professionnelle des banques…

Brève : Maroc – contrôle de conformité à compter du 1er février 2020

Le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie verte et numérique instaure à compter du 1er février 2020 un programme…

« Compliance », lutte anticorruption et extraterritorialité des législations étrangères : les règles du jeu changent

Réunion d'information - décembre 2019

La globalisation des échanges économiques est source d’opportunités, mais également de risques et de sanctions. Ainsi, pour la conduite de…

Exportation vers les PTOM : recours au système REX obligatoire à partir du 1er janvier 2020

- décembre 2019 -

  Même si l’accord qui lie l’UE et les PTOM est unilatéral (UE en faveur des PTOM), les PTOM français accordent…

Autoliquidation de la TVA à l’import en France : les conditions pour pouvoir en bénéficier à compter du 1er janvier 202

- décembre 2019 -

Les entreprises qui existent depuis au moins 12 mois pourront aussi en bénéficier (même si les 4 importations n’ont pas…

Portail “Due Diligence Ready”

- décembre 2019 -

Portail “Due Diligence Ready!” Ce portail gratuit, initiative de la Commission européenne, contient des outils et du matériel de formation…

BRÈVE : TVA et échanges intracommunautaires en Union Européennes

- décembre 2019 -

Dans le cadre de l’harmonisation des réglementations en matière de TVA et dans l’attente d’un régime définitif prévu pour 2022,…

Afrique : Guichet unique des opérations du commerce extérieur

- décembre 2019 -

Créé par les autorités camerounaises en août 2000, le Guichet unique des opérations du commerce extérieur du Cameroun (GUCE) a…

BRÈVE : Pérou – réglementation sur l’efficacité énergétique

- décembre 2019 -

Selon le Decreto Supremo N° 009-2019-EM, l’étiquetage en matière d’efficacité énergétique au Pérou entrera en vigueur le 7 avril 2020.…

BRÈVE : produits électroniques et alimentaires en Chine

- décembre 2019 -

Les exportateurs de produits électroniques peuvent désormais se rendre sur la plateforme RoHS 2 mise en place par les autorités…

BRÈVE : Algérie

- décembre 2019 -

Depuis le 30 septembre 2019, les exportations à destination de l’Algérie de téléphones mobiles et des produits électroménagers en CKD…

BRÈVE – Accord commercial Union européenne – Singapour

- décembre 2019 -

L’accord signé entre l’Union européenne et Singapour en octobre 2018 est entré en vigueur le 21 novembre 2019. Singapour est…

Connaître et choisir les bons moyens de paiement à l’international

Réunion d'information - novembre 2019

Éloignement, risque pays, cultures et langues différentes sont autant de difficultés rencontrées lors de vos opérations à l’international. Mme Armelle…

BRÈVE – Loi ESSOC : droit à l’erreur

-novembre 2019-

La loi ESSOC (Etat au Service d’une Société de Confiance) du 10 août 2018 institue un droit à l’erreur et…

BRÈVE – USA : droits de douane

-novembre 2019-

En réponse aux dommages causés par les subventions accordées au secteur aéronautique par l’Union européenne, l’USTR (Office of the United…

BRÈVE – USA : étiquetage nutritionnel

-novembre 2019-

A partir du 1er janvier 2020, les entreprises dont les ventes annuelles sont supérieures à 10 millions d’US dollar devront…

BRÈVE – Tunisie : le pays rejoint les pays ayant souscrit au programme d’Opérateur Économique Agréé

-novembre 2019-

77 pays membres de l’Organisation mondiale des douanes proposent le statut d’OEA et 17 autres sont en cours. D’autres pays…

BRÈVE – Égypte : formalités export

-novembre 2019-

Bien que l’Égypte soit dispensée d’Apostille et de légalisation, les autorités du pays peuvent exiger que les documents délivrés par…