Technique & réglementaire

Actualités Covid-19 : DOUANE – report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur

- 30 mars 2020 -

La Douane française avait publié une note aux opérateurs le 3 mars 2020 concernant la nouvelle définition de l’exportateur. L’entrée…

Actualités Covid-19 : DOUANE – simplifications douanières supplémentaires pour faciliter et accélérer la fabrication de gel hydro-alcoolique

- 30 mars 2020 -

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 et afin de faciliter et accélérer la production de gel hydro-alcoolique, le ministre de…

Actualités Covid-19 : DOUANE – demande de délai de paiement

- 30 mars 2020 -

Dans le contexte du covid-19, une procédure de demande de report de paiement des droits et taxes a été mise…

Actualités Covid-19 : DOUANE – importation de masques de protection

- 30 mars 2020 -

Face à la difficulté d’approvisionner des masques FFP2 conformes à la norme EN149, les masques conformes aux normes US N95…

Actualités Covid-19 : CARNETS ATA – mesures exceptionnelles de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes)

- 30 mars 2020 -

Au vu des difficultés causées dans le monde par la pandémie du COVID-19, M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’Organisation…

Actualités Covid-19 : Certificats sanitaires – secteur agroalimentaire

- 30 mars 2020 -

La Direction Générale de l’Alimentation – Bureau Exportations Pays Tiers – publie un tableau reprenant les documents export requis par…

Actualités Covid-19 : En Ukraine, la filière santé met en place un cadre juridique adapté

- 24 mars 2020 -

Pascal Hieronimus, de la société Est Expansion, et partenaire agréé de BCI en Ukraine nous propose d’accéder à une fiche…

Actualités Covid-19 : la situation des transports de marchandises en Europe

- mars 2020-

L’Union des Entreprises de Transport de Logistique de France propose, au travers de leur site web, un point de situation…

Actualités Covid-19 : Les impacts de l’épidémie du COVID‐19 sur l’exécution des obligations contractuelles – La force majeure

Par CCI France - 24 mars 2020

Les difficultés d’exécution des contrats liées à la crise sanitaire du COVID‐19 peuvent‐elles constituer des situations de force majeure ?…

Actualités Covid-19 : Douane – importation en franchise de droits et taxes de matériels sanitaires

- 30 mars 2020 -

La Douane française a publié le 28 mars une nouvelle note aux opérateurs pour rappeler la réglementation des importations de…

Actualités Covid-19 : Algérie – documents dématérialisés acceptés

19 mars 2020 : Note adressée par la Banque d’Algérie à toutes les banques intermédiaires agrées de la place concernant les…

LES INCOTERMS® 2020

International Commercial Terms (mars 2020)

Les Incoterms® permettent d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans les contrats relevant du commerce international. Ils ont été…

BRÈVE : Retrait possible du Cambodge du programme SPG (systèmes de préférences généralisées) / PMA (pays les moins avancés)

- mars 2020 -

Les produits originaires et en provenance des pays les moins avancés (PMA) bénéficient de l’exonération totale des droits de douane…

BRÈVE : Accord UE-Japon

- mars 2020 -

La Direction des Douanes de Bretagne a envoyé une note aux opérateurs économiques en date du 20 février 2020 précisant qu’il…

BRÈVE : Accord UE-Vietnam

- mars 2020 -

Le Parlement européen a ratifié l’accord commercial UE-Vietnam le 12 février 2020. Cet accord supprimera pratiquement tous les tarifs douaniers…

BRÈVE : Nigeria : alerte pour import produits laitiers

- mars 2020 -

La Banque centrale du Nigéria a émis, le 11 février 2020, une directive avec effet immédiat interdisant toute importation de…

BRÈVE : Kazakhstan – export produits d’origine animale (produits de la pêche, produits laitiers…)

- mars 2020 -

En l’absence de modèles de certificats négociés avec l’Union européenne, les autorités kazakhs acceptent jusqu’à nouvel ordre le certificat UE-Russie…

BRÈVE : Traité commercial nord-américain

- mars 2020 -

Le nouvel accord remplaçant l’ALENA, l’ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique ou  USMCA : United States–Mexico–Canada Agreement), devrait être ratifié prochainement par les Etats-Unis,…

BRÈVE : Australie : les accords de libre-échange avec le Pérou et Hong Kong sont désormais en vigueur

- février 2020 -

Le 17 janvier 2020, l’A-HKFTA (accord de libre-échange Australie-Hong Kong) et le 11 février, le PAFTA (accord de libre-échange Pérou-Australie)…

Russie : projet de mise en place d’un e-visa dès 2021

- mars 2020 -

Déjà proposé aux voyageurs visant les régions de Kaliningrad et de St-Pétersbourg, l’e-visa dispense de se rendre à l’ambassade de…

Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC 2020

- mars 2020 -

Les entreprises situées dans l’Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l’importation en provenance de…

BRÈVE: Brexit

- mars 2020 -

Londres et Bruxelles ont démarré des négociations pour tenter de conclure un accord commercial avant la fin de l’année 2020.…

10 questions à se poser avant d’exporter en Turquie

Par la Direction générale des Douanes - février 2020

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter en…

10 questions à se poser avant d’exporter au Mexique

Par la Direction générale des Douanes - février 2020

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter au…

10 questions à se poser avant d’exporter en Thaïlande

Par la Direction générale des Douanes - février 2020

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter en…

10 questions à se poser avant d’exporter au Maroc

Par la Direction générale des Douanes - février 2020

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter au…

10 questions à se poser avant d’exporter au Sénégal

Par la Direction générale des Douanes - février 2020

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter au…

10 questions à se poser avant d’exporter en Russie

Par la Direction générale des Douanes - février 2020

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter en…

10 questions à se poser avant d’exporter au Japon

Par la Direction générale des Douanes - février 2020

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter au…

10 questions à se poser avant d’exporter aux États-Unis

Par la Direction générale des Douanes - février 2020

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter aux…