Aides et subventions

Publié le 22/06/2017

Mise à jour : 14 mai 2018

Pour vous soutenir dans votre développement à l’international, la région Bretagne et l’Etat mettent en place des apports techniques et financiers afin de vous accompagner. Souvent peu ou pas assez connus des entreprises, ces appuis (dont  Bretagne Commerce International fait partie intégrante) sont mis à disposition des entreprises bretonnes pour favoriser leurs chances de réussite à l’export. Nous recensons pour vous ici les principales aides et assurances disposées à vous épauler tout au long de votre processus d’export et d’internationalisation.

 

Adapter ses supports de communication en langues étrangères

  PASS EXPORT COM

Pour inciter les entreprises bretonnes à faire traduire de manière professionnelle leurs supports de communication et ainsi augmenter leurs chances sur les marchés étrangers, la région Bretagne vient de mettre en place une nouvelle aide, PASS EXPORT COM  (ex ASCLE).

  • Aide de 50% des frais de traduction  (plafond  d’aide 15 K€ )
  • Concerne  les supports techniques et commerciaux, papier et Internet

Pour plus d’informations : http://www.bretagnecommerceinternational.com/blog/aide-traduction-region-bretagne/

 

Recruter à l’export :

PASS EXPORT RH (ex RH export)

Aide mise en place pour soutenir les TPME bretonnes à investir dans du personnel dédié à l’export. Elle se décompose comme suit :

  • Embauche d’un salarié assistant export à temps plein: Aide régionale de 30% sur salaire chargé sur 1 an (plafond d’aide 15K€)
  • Embauche d’un salarié assistant export à temps partagé : Aide régionale de 50% sur salaire chargé sur 1 an (plafond d’aide 15K€)

Pour plus d’informations : http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_179801/fr/140-cp-rh-export?details=true  

 

Recruter un jeune pour le baser à l’étranger :

PASS EXPORT VIE

 

  • Confier une mission professionnelle à l’étranger modulable de 6 à 24 mois à un jeune français ou européen âgé de 18 à 28 ans indemnisé mensuellement (variable selon le pays
  • Aide régionale de 30% du coût de l’indemnité (18 mois maxi) http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_397221/fr/pass-export-vie

 

Précisions sur l’aide de l’Etat :

 

  • Exonération de cotisations sociales pour l’entreprise et indemnité non imposable pour le V.I.E
  • Gestion administrative et juridique du V.I.E déléguée à Business France (aspects contractuels, versement des indemnités et protection sociale)
  • Statut public du Volontaire placé sous la tutelle administrative de Business France ou du Service Economique près l’Ambassade de France dans son pays d’affectation

 

  • Bénéfice de l’Assurance-Prospection Bpifrance

Pour plus d’informations http://www.businessfrance.fr/v-i-e

 

Prospecter à l’export

Aides à la participation collective sur des salons internationaux

La Région Bretagne accompagne l’internationalisation des entreprises bretonnes en facilitant la participation des entreprises à des salons spécialisés en France et à l’étranger, à des missions sectorielles ou à des conventions d’affaires.

Salon à l’étranger ou en France :

  • Nature des frais éligibles : les frais de participation, les droits d’inscription, les frais de location du stand.

Participation à un salon en tant que Visiteur+ :

  • Nature des frais éligibles :  Le « pack salon » (location 1 m², badge et autres pass sur la base d’une personne, insertion au catalogue officiel)

Les entreprises peuvent être accompagnées au maximum 1 fois pour un même salon.

Mission collective sectorielle à l’étranger

  • Nature des frais éligibles : La prestation d’organisation locale, les frais de déplacement principal (classe Economie) et d’hébergement sur la base d’une personne par entreprise

Pour plus d’informations : https://www.bretagnecommerceinternational.com/conditions-generales-de-vente-salons-missions/

 

Limiter le risque lié à la prospection

Assurance Prospection

Grâce à sa formule redessinée et plus incitative, les entreprises assurées (chiffre d’affaires inférieur à 500 M€, hors négoce international) recevront désormais d’emblée une avance de trésorerie à hauteur de 50% de l’aide. Au-delà d’un seuil minimum de 30% du montant perçu, cette avance sera par la suite remboursée graduellement en fonction du chiffre d’affaires généré dans les pays couverts ou prise en charge par l’Etat si le succès n’est pas avéré.

En complément de ce soutien financier, l’assurance prospection offre dès le départ une visibilité pluriannuelle sur la totalité des dépenses garanties et assure les entreprises contre le risque d’échec des démarches de prospection (participations à des salons, déplacements à l’étranger, recrutement et formation de salariés, financement d’études de marché, création d’un site internet, etc…).

 

Avance remboursable sur la base de 10%  du CA

  • Quotité garantie jusqu’à 65% (selon entreprise) –  Prime : 3% du budget
  • Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat
  • Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) de 30 % des indemnités versées, quel que soit le chiffre d’affaires export généré, à l’issue de la période de franchise.
  • A3P : Dossier simplifié – Plafond de 30 K€

http://www.bpifrance.fr/A-la-une/Dossiers/L-Assurance-Prospection-un-outil-pour-une-internationalisation-reussie/L-Assurance-Prospection-pour-qui-Pourquoi-40211

 

 

Financer le développement export :

Prêt Croissance International

Prêt sans garantie de 30 K€  à 5 M€  (limité aux fonds propres et quasi fonds propres)

Durée : 7 ans, à taux fixe, remboursable à partir de la 3e année

A partir d’un prêt d’un montant supérieur à 150 000€ : il faudra systématiquement l’associer à des financements extérieurs de même montant (1 pour 1) :

  • soit un prêt bancaire d’une durée de 5 ans minimum,
  • soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.

Pour plus d’informations : http://www.bpifrance.fr/Trouvez-la-solution-qu-il-vous-faut/Reussir-a-l-international/Financer-mon-projet-export/Pret-Croissance-International

 

Limiter le risque lié à l’implantation de l’entreprise à l’étranger (hors Europe)

Garantie de projets à l’international

Cette garantie assurée par Bpifrance a pour but de favoriser la croissance des entreprises françaises qui souhaitent s’implanter à l’étranger:

  • par création de filiale à l’étranger (hors Union européenne, Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse),
  • ou par rachat majoritaire,

(Sauf pour objectif de délocalisation)

 

Apports garantis :

Les apports en fonds propres ou quasi-fonds propres faits à la filiale, c’est à dire :

  • l’achat ou souscription d’actions ou de titres convertibles en actions,
  • les prêts participatifs,
  • les avances d’actionnaires bloquées pour plus de 3 ans.

 

Modalités d’intervention :

La garantie est délivrée pour une période de 3 à 7 ans à la maison mère française qui crée la filiale ou rachète une position majoritaire.

La quotité garantie est de 50 % de la perte constatée, jusqu’à 1,5 millions d’euros.

http://www.bpifrance.fr/Trouvez-la-solution-qu-il-vous-faut/Reussir-a-l-international/Securiser-mon-investissement-a-l-etranger/Garantie-de-projets-a-l-international


Conditions générales pour être éligible aux aides de la région Bretagne :

Les aides s’adressent aux PME de production ou de service aux entreprises (sous conditions) ayant leur siège social en Bretagne ou a minima 75% de son effectif y travaillant.

Spécificités :

  • PME : <250 salariés, <50millions d’euros de CA ou total du bilan <43 millions d’euros

  • Ne pas être détenu à plus de 25% par un groupe non PME

  • Demande d’aide effectuée avant l’engagement des dépenses

  • 1 an d’existence (présentation d’un bilan)

NB : Les Capitaux Propres de l’entreprise  doivent être supérieurs au montant de l’aide sollicitée.