Aides et subventions

Publié le 22/06/2017

Mise à jour : 19/05/2021

Pour vous soutenir dans votre développement à l’international, la région Bretagne et l’Etat mettent en place des apports techniques et financiers afin de vous accompagner. Souvent peu ou pas assez connus des entreprises, ces appuis (dont  Bretagne Commerce International fait partie intégrante) sont mis à disposition des entreprises bretonnes pour favoriser leurs chances de réussite à l’export. Nous recensons pour vous ici les principales aides et assurances disposées à vous épauler tout au long de votre processus d’export et d’internationalisation.

 

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Adapter ses supports de communication en langues étrangères

 

PASS EXPORT COM

 

Afin d’ inciter les entreprises bretonnes à faire traduire de manière professionnelle leurs supports de communication et ainsi augmenter leurs chances sur les marchés étrangers, la région Bretagne a mis en place une aide subventionnant partiellement la traduction des supports de communication en langues étrangères.

  • Aide de 30% des dépenses éligibles. Elle débute à 1 200€ (soit une dépense de 4 000 €) et peut aller jusqu’à un montant maximum de 9 000 € (soit une dépense de 30 000 € maximum)
  • Concerne la traduction de supports de communication (site internet, brochures, plaquettes, notices techniques, emballages, brevets, insertions publicitaires, films)

PLUS D’infoRMATIONS SUR LE  “PASS EXPORT COM”

Votre référent BCI demeure si besoin  à votre disposition pour préciser votre demande et répondre à toutes vos interrogations concernant les modalités de cette subvention aide financière régionale et processus de la démarche.

 

Recruter à l’export :

 

PASS EXPORT RH A TEMPS PARTAGE

50% des coûts salariaux annuels d’un personnel export partagé, embauché en CDI

 

L’accompagnement régional ciblera les entreprises qui auront recours à un groupement d’employeur ou deux entreprises qui s’associeront pour recruter une ressource humaine entièrement dédiée à l’export.

S’appuyant sur la base des coûts salariaux chargés sur 12 mois (frais inhérents au recours au groupement d’employeur inclus) et plafonné à 20 000 €, ce programme prend en charge 50% des frais salariaux chargés pour deux entreprises souhaitant recruter une ressource en temps partagé.

Cette aide est attribuée pour un an et est non reconductible.

 

PLUS D’INFORMATIONS sur le “PASS EXPORT RH” 

Votre référent BCI demeure si besoin  à votre disposition pour préciser votre demande et répondre à toutes vos interrogations concernant les modalités de cette subvention aide financière régionale et processus de la démarche.

 

Recruter un jeune pour le baser à l’étranger :

 

PASS EXPORT VIE

 

  • Confier une mission professionnelle à l’étranger modulable de 6 à 24 mois à un jeune français ou européen âgé de 18 à 28 ans indemnisé mensuellement (variable selon le pays
  • Aide régionale de 30% du coût de l’indemnité (18 mois maxi)

 

PLUS D’INFORMATIONS sur le “PASS EXPORT VIE”

Votre référent BCI demeure si besoin  à votre disposition pour préciser votre demande et répondre à toutes vos interrogations concernant les modalités de cette subvention aide financière régionale et processus de la démarche.

 

Précisions sur l’aide de L’État :

  • Exonération de cotisations sociales pour l’entreprise et indemnité non imposable pour le V.I.E
  • Gestion administrative et juridique du V.I.E déléguée à Business France (aspects contractuels, versement des indemnités et protection sociale)
  • Statut public du Volontaire placé sous la tutelle administrative de Business France ou du Service Economique près l’Ambassade de France dans son pays d’affectation
  • Bénéfice de l’Assurance-Prospection Bpifrance

Pour plus d’informations http://www.businessfrance.fr/v-i-e

 

Prospecter à l’export

 

Aides à la participation collective sur des salons internationaux

 

La Région Bretagne accompagne l’internationalisation des entreprises bretonnes en facilitant la participation des entreprises à des salons spécialisés en France et à l’étranger, à des missions sectorielles ou à des conventions d’affaires.

Salon à l’étranger ou en France :

  • Nature des frais éligibles : les frais de participation, les droits d’inscription, les frais de location du stand.

Participation à un salon en tant que Visiteur+ :

  • Nature des frais éligibles :  Le « pack salon » (location 1 m², badge et autres pass sur la base d’une personne, insertion au catalogue officiel)

Les entreprises peuvent être accompagnées au maximum 1 fois pour un même salon.

Mission collective sectorielle à l’étranger

  • Nature des frais éligibles : La prestation d’organisation locale, les frais de déplacement principal (classe Economie) et d’hébergement sur la base d’une personne par entreprise

Pour plus d’informations : https://www.bretagnecommerceinternational.com/conditions-generales-de-vente-salons-missions/

 

Financer le développement export :

 

Prêt Croissance International

 

Prêt sans garantie de 30 K€  à 5 M€  (limité aux fonds propres et quasi fonds propres)

Durée : 7 ans, à taux fixe, remboursable à partir de la 3e année

A partir d’un prêt d’un montant supérieur à 150 000€ : il faudra systématiquement l’associer à des financements extérieurs de même montant (1 pour 1) :

  • soit un prêt bancaire d’une durée de 5 ans minimum,
  • soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.

Pour plus d’informations : http://www.bpifrance.fr/Trouvez-la-solution-qu-il-vous-faut/Reussir-a-l-international/Financer-mon-projet-export/Pret-Croissance-International

 

Limiter le risque lié à l’implantation de l’entreprise à l’étranger (hors Europe)

 

Garantie de projets à l’international

 

Cette garantie assurée par Bpifrance a pour but de favoriser la croissance des entreprises françaises qui souhaitent s’implanter à l’étranger:

  • par création de filiale à l’étranger (hors Union européenne, Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse),
  • ou par rachat majoritaire,

(Sauf pour objectif de délocalisation)

 

Apports garantis :

Les apports en fonds propres ou quasi-fonds propres faits à la filiale, c’est à dire :

  • l’achat ou souscription d’actions ou de titres convertibles en actions,
  • les prêts participatifs,
  • les avances d’actionnaires bloquées pour plus de 3 ans.

 

Modalités d’intervention :

La garantie est délivrée pour une période de 3 à 7 ans à la maison mère française qui crée la filiale ou rachète une position majoritaire.

La quotité garantie est de 50 % de la perte constatée, jusqu’à 1,5 millions d’euros.

http://www.bpifrance.fr/Trouvez-la-solution-qu-il-vous-faut/Reussir-a-l-international/Securiser-mon-investissement-a-l-etranger/Garantie-de-projets-a-l-international


Conditions générales pour être éligible aux aides de la région Bretagne :

Les aides s’adressent aux PME de production ou de service aux entreprises (sous conditions) ayant leur siège social en Bretagne ou a minima 75% de son effectif y travaillant.

Spécificités :

  • PME : <250 salariés, <50millions d’euros de CA ou total du bilan <43 millions d’euros

  • Ne pas être détenu à plus de 25% par un groupe non PME

  • Demande d’aide effectuée avant l’engagement des dépenses

  • 1 an d’existence (présentation d’un bilan)

NB : Les Capitaux Propres de l’entreprise  doivent être supérieurs au montant de l’aide sollicitée.