Mis à jour le 27/02/2023
/A compter du 1er avril 2023, les autorisations d’ajustement de la valeur en douane seront sollicitées et délivrées dans le portail européen de gestion des autorisations douanières Trader Portal – Customs Decisions System – TP DCS, et non plus sur formulaire papier.
A noter que cette bascule n’impacte pas les autorisations d’ajustement valides au 1er avril 2023.
La douane se tient à disposition des opérateurs : dg-comint3@douane.finances.gouv.fr
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