Mis à jour le 20/12/2022
/Ce dispositif consiste en un certificat d’économies d’énergie (CEE) Opération n° TRA-SE-116 – contrat de prestation de service de fret ferroviaire concernant les marchandises précédemment transportées par voie routière.
Voir l’arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 qui définit les opérations standardisées d’économies d’énergie et créant une bonification pour une fiche d’opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – NOR : ENER2230320A