Mis à jour le 19/01/2023

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Le statut d’Exportateur Enregistré (système REX) remplace le statut d’Exportateur Agréé depuis le 1er janvier 2023, même si le statut d’Exportateur Agréé est accepté jusqu’au 31 mars 2023.

Les exportateurs européens doivent désormais demander un numéro REX ou l’application de ce numéro pour Singapour si déjà obtenu pour un autre pays. Il en résultera que l’attestation d’origine devra comporter le numéro REX de l’opérateur pour toute exportation d’une valeur supérieure à 6.000 €. Pour toute valeur inférieure, l’attestation d’origine sur tout document commercial (sans REX) suffira.

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