Mis à jour le 07/04/2021

Pour les produits alimentaires relevant du champ de compétence de la FDA (Food and Drug Administration), soit l’ensemble des produits alimentaires hormis les produits carnés (hors gibiers) et les ovo produits, l’une des conditions pour exporter aux Etats-Unis est un enregistrement préalable auprès de la FDA des établissements agroalimentaires dans lesquels le produit a été fabriqué, manipulé ou entreposé, enregistrement qui doit être renouvelé tous les deux ans en année paire, soit entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022, quelle que soit la date précédente de l’enregistrement.

Depuis janvier 2020, la mise à jour de l’enregistrement auprès de la FDA se fait uniquement par voie électronique sur le site https://www.access.fda.gov/

Pour rappel, une exigence supplémentaire avait été introduite par la FDA le 1er octobre 2020. Tout établissement enregistré auprès de la FDA devait déclarer un identifiant unique d’établissement (Unique Facility Identifier – UFI), dans une nouvelle rubrique qui avait été ajoutée au questionnaire d’enregistrement. A noter que ce numéro DUNS (Data Universal Numbering System) est attribué gratuitement et s’appuie en France sur le numéro SIRET.

La société Manageo est seule habilitée à attribuer en France un numéro DUNS: https://www.manageo.fr/savoir/duns-_pid56.html 

La FDA a finalement indiqué qu’elle décalait cette obligation jusqu’au 31/12/2022.

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