Mis à jour le 11/09/2024
/Un arrêté du 19 juillet 2024 précise la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République.
La douane a également actualisé sa circulaire au 19 août 2024.
