Mis à jour le 04/02/2019

DEFINITION

Les Incoterms® permettent d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans les contrats relevant du commerce international. Ils ont été mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en 1936 et font l’objet de révisions régulières. La dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

Les Incoterms® définissent par un terme unique, interprétable d’une façon identique de par le monde, le transfert des risques et des frais entre l’acheteur et le vendeur.

Attention ! Ils ne règlent pas la question du transfert de propriété de la marchandise.

La particularité des Incoterms® 2010 : peuvent être utilisés aussi pour le commerce national.

 

IDENTIFICATION

Les 11 Incoterms® 2010 (au lieu des 13 Incoterms® 2000) sont répartis en deux catégories :

  • Incoterms multimodaux :
    • EXW : Ex Works / Départ usine
    • FCA : Free Carrier / Franco transporteur
    • CPT : Carriage Paid To / Port payé jusqu’à
    • CIP : Carriage and Insurance Paid to / Port payé jusqu’à, assurance comprise
    • DAT : Delivered At Terminal / Livraison au terminal
    • DAP : Delivered At Place / Livraison sur place
    • DDP : Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés

 

  • Incoterms maritimes ou fluviaux :
    • FAS : Free Alongside Ship / Franco le long du navire
    • FOB : Free On Board / Franco à bord
    • CFR : Cost and Freight / Coût et Fret
    • CIF : Cost Insurance and Freight / Coût, Assurance et Fret

 

L’Incoterm doit être suivi d’un lieu le plus précis possible et de la mention « ICC 2010 ».

Nota :

Des formations sur la logistique internationale et les Incoterms® 2010 sont proposées dans votre CCI territoriale.

REPARTITION DES FRAIS ENTRE LE VENDEUR ET L’ACHETEUR

 

REPARTITION DES RISQUES ENTRE LE VENDEUR ET L’ACHETEUR

 

RESSOURCES UTILES

ICC, Chambre de Commerce Internationale – www.iccwbo.org (en anglais)

Bibliographie :
Publication Incoterms® 2010 Bilingue Anglais/Français
http://store.iccwbo.org/icc-guide-to-incoterms-2010

 

Accédez ici à la fiche réglementaire en PDF

 

 

Donner votre avis