Mis à jour le 23/06/2022

Enregistrement des établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires importées par la République Populaire de Chine – Décrets 248 & 249 des douanes chinoises

La Chine met en œuvre de nouvelles exigences relatives à l’enregistrement des établissements AGRO ALIMENTAIRES de production, de transformation et de stockage selon l’article 248 du 12 avril 2021.

Export de produits à haut risque

Les autorités françaises ont adressé aux autorités chinoises (GACC) les listes d’entreprises exportant des produits considérés à haut risque * par les autorités chinoises

* viande et produits carnés ; boyaux ; produits aquatiques à l’exception des produits exportés vivants ; produits laitiers ; miel ; œufs et ovoproduits ; graisses et huiles comestibles ; pâtes farcies ; céréales alimentaires ; farines de céréales et malt ; légumes frais/déshydratés et haricots secs.

Les entreprises qui ont réalisé des exportations depuis le 1er janvier 2017 peuvent y être inscrits au titre des exportateurs historiques. Cela leur permettra – pour de futures exportations – de ne pas avoir à passer par une demande spécifique de nouvelle inscription sur les listes d’entreprises dont les produits sont autorisés à l’importation en Chine.

Notre conseil : afin de pas risquer un blocage à l’exportation de vos produits, il convient de vous rapprocher, si ce n’est pas déjà fait, de vos fédérations professionnelles qui transmettent ces listes par catégories aux institutions françaises.

Export de produits à faible risques

Nouveau : L’article 9 du décret 248 prévoit aussi une procédure de déclaration par l’entreprise pour les produits à faible risque SPS (Sanitaires et Phytosanitaires).

Les entreprises produisant, conditionnant ou stockant ce type de produits et souhaitant les exporter en chine doivent s’enregistrer sur le site Internet CIFER (https://cifer.singlewindow.cn) pour obtenir un numéro d’agrément chinois.

Pour récupérer le numéro d’agrément chinois, voir le lien officiel de la GACC : https://ciferquery.singlewindow.cn/

Important : Les lots expédiés depuis le 1er janvier 2022 (date de départ de France) doivent indiquer dans la déclaration en douane à l’importation en Chine le numéro CIFER qui aura été attribué à l’entreprise.

 

Secteur PRODUITS DE LA MER vivants (NOUVEAU) 

La liste des établissements français autorisés à exporter des produits de la mer vivants a été publiée par la GACC. En consultation sur EXPADON 2 ou auprès de votre conseiller BCI.

Une précision importante : ces établissements n’ont pas à être enregistrés dans le système CIFER mis en place par la GACC en 2022, pour exporter leurs produits vivants.

 

Pour aller plus loin : documents d’information disponibles sur le site de FranceAgriMer.

 

Accédez aux « questions/réponses » (sur le site de FranceAgriMer) les plus fréquentes en fonction des différents cas concrets rencontrés par les entreprises exportatrices.

Voir aussi la présentation faite par le conseiller aux affaires agricoles de l’ambassade de France/SER en Chine lors de la réunion de suivi du 22 avril 2022. 

Le Relevé de conclusions de FranceAgriMer – Chine – Exigences d’auto-déclaration des établissements basés en France pour certaines catégories de produits

Relevé de conclusion du 22 novembre ‘Point d’information au 22 11 sur les compléments apportés par la GACC en matière d’enregistrement des entreprises – Application des décrets chinois n°248 ET 249’

Relevé de conclusion réunion d’information du 22 décembre 2021 relative aux informations complémentaires reçues de la GACC en matière d’application des décrets chinois N°248 et 249.

 

Si votre entreprise rencontre des difficultés dans l’utilisation du site CIFER, ou a des questions sur le numéro CIFER, une hot line a été mise en place par la GACC.

Le contact est le suivant :
Ding Tianjian et Shang Kaiyuan
Tél. : 86 15900270722; 86 10-65194443
Fax: 86 10-65194715

Email: shipinjuyichu@customs.gov.cndivision_registration@customs.gov.cn