Mis à jour le 27/02/2023
/Une nouvelle taxe concernant les emballages en plastique non recyclable est entrée en vigueur en Espagne le 1er janvier 2023. Les entreprises qui effectuent des acquisitions intracommunautaires et/ou des importations en Espagne d’emballages ou de marchandises emballées avec des emballages en plastique non recyclable sont susceptibles d’être assujetties à la taxe sur les emballages plastiques non recyclables.
Dans ce cas, elles sont obligées de désigner un représentant en Espagne pour effectuer les différentes formalités.
Attention : si l’activité de votre société se limite à vendre à des clients espagnols directement depuis la France et si vous ne réalisez pas des acquisitions intracommunautaires en Espagne, vous ne serez pas assujettis.
