Mis à jour le 25/03/2019

Le Royaume-Uni a indiqué son intention de se retirer de l’Union Européenne le 29 mars 2017, ce qui signifie, qu’à moins qu’un accord de retrait ratifié ne fixe une autre date, l’ensemble du droit de l’Union  cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 12 avril 2019 à minuit.

Le Royaume-Uni deviendra alors un «pays tiers».

C’est dans ce contexte, et en cas de non accord d’ici le 12 avril prochain, que le gouvernement britannique, via le site gov.uk,  propose, avec toutes les réserves qui s’imposent, un outil permettant d’évaluer les droits et taxes douanières appliqués par le Royaume-Uni dans le cadre des importations en provenance de pays tiers dont la France, sur la base des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC-WTO).

Les sources d’informations actuelles indiquent en effet que le Royaume-Uni appliquera les taux de l’OMC en cas de NO DEAL au 13 avril 2019.

 

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