Mis à jour le 19/04/2019

Le Gouvernement britannique avait jusqu’au 12 avril pour décider de la tenue du scrutin des élections législatives européennes et pour présenter un plan alternatif crédible à l’UE.

Le 12 avril, afin d’éviter une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’UE, le Conseil européen, en accord avec le Royaume-Uni, a décidé de proroger une nouvelle fois, le délai prévu à l’article 50, jusqu’au 31 octobre 2019.

La décision de l’UE portant prolongation de l’article 50 cesse de s’appliquer avant le 31 octobre 2019 dans le cas où le Royaume-Uni n’a pas procédé aux élections au Parlement européen et qu’il n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici au 22 mai 2019.

 

Pour aller plus loin, consultez le site economie.gouv.fr

 

 

 

 

Donner votre avis