Mis à jour le 19/10/2020

Le gouvernement britannique a proposé à la Commission Européenne un plan afin d’accélérer la  période de transition .

Reconnaissant l’impact du coronavirus sur la capacité des entreprises à se préparer, et suite à l’annonce en février que le Royaume-Uni mettrait en place des contrôles frontaliers  sur les importations en provenance de l’UE , le Royaume-Uni a pris la décision d’introduire les nouveaux contrôles frontaliers en trois étapes jusqu’au 1er juillet 2021.

Cette approche permettra aux entreprises d’obtenir un délai supplémentaire pour se préparer .

Les étapes sont les suivantes :

  • A partir de janvier 2021 : Les opérateurs britanniques qui importent des marchandises standard, allant des vêtements à l’électronique, devront se préparer aux exigences douanières de base, telles que la tenue de registres suffisants des marchandises importées, et auront jusqu’à six mois pour remplir les déclarations en douane.

Les droits de douane devront être payés pour toutes les importations, mais les paiements pourront être différés jusqu’à ce que la déclaration en douane ait été faite.

Des contrôles seront effectués sur les marchandises contrôlées comme l’alcool et le tabac.

  • A partir d’avril 2021 : Tous les produits d’origine animale (viande, nutrition animale, miel, lait, ovoproduit…) et tous les végétaux et produits végétaux réglementés devront également faire l’objet d’une notification préalable et être accompagnés des documents sanitaires appropriés.

 

  •  A partir de juillet 2021 : les transporteurs / exportateurs devront faire des déclarations au point d’importation et payer les droits de douane applicables. Des déclarations complètes de sécurité seront exigées : contrôles physiques et prélèvement d’échantillons.  Les contrôles des animaux, des végétaux et de leurs produits auront désormais lieu aux postes de contrôle frontaliers de Grande-Bretagne.

Accédez ici à la ressource

Pour préparer les entreprises et les particuliers à se préparer à la fin de la période de transition, le Gouvernement britannique a listé les différentes actions à mener en fonction des situations.

https://www.gov.uk/transition

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