Mis à jour le 13/01/2021

Un accord entre le Royaume-Uni et l’UE a été conclu le 24 décembre 2020. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Les opérateurs peuvent bénéficier d’une exemption totale des droits de douane à condition de respecter les règles de l’origine préférentielle.

Vous pourrez lire les conditions permettant de définir si un produit est originaire au chapitre 2 : Règles d’origine et dans les annexes origine de l’accord (page 472 de l’accord).

Concernant les produits ne respectant pas ces règles, les produits seront soumis au Tarif extérieur Commun à l’importation dans l’UE et au UK Global Tariff à l’importation au RU.

Vous pouvez également  vous rendre sur le portail Access2Markets pour déterminer les droits de douane et taxes.

ACCÉDEZ AU TEXTE DE L’ACCORD post-brexit

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