Mis à jour le 16/01/2019

Vos produits, vos procédés ou vos services sont destinés à être valorisés à l’international et vous souhaitez connaître les ressources à mobiliser, les questionnements et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour maîtriser la diffusion de vos actifs et de votre savoir-faire.

Que doit-on protéger et avec quels outils ? Quels sont les écueils à anticiper ? Quelles zones couvrir ? Comment structurer sa stratégie de propriété intellectuelle à l’étranger en fonction de ses objectifs ? Comment s’adapter aux règles locales ? ….

Monsieur Vincent Carré, Chef du service du réseau international de l’INPI, est intervenu sur cette thématique auprès des entreprises bretonnes lors d’une réunion d’information qui leurs a permis de comprendre les enjeux de la protection de la propriété industrielle et commerciale, et de traiter de façon opérationnelle les principales étapes de déploiement des activités à l’étranger.

 

 

Que faut-il retenir ?

 

Retour de Anaïs Motte-Chrika – Conseillère en développement international au sein de BCI

Le projet de l’entreprise est la création de valeur en général. Cette valeur est entre autre composée des actifs de PI : les actifs de l’entreprise sont ceux de l’intelligence collective, elle se matérialise par un savoir-faire.

Il est primordial pour une entreprise de gérer la chaine de la PI en France mais aussi à l’étranger si l’entreprise a une stratégie de développement export.

Il y a deux étape importantes : gérer la PI dans le cycle d’innovation de l’entreprise (reconnaître les innovations, les dater, les faire entrer dans le patrimoine de l’entreprise…)

Et ensuite gérer la PI sur les marchés étrangers en 3 phase

-Se préparer à l’export et s’adapter au marché (préserver et préparer ses droits)

-Pénétrer les marchés (acquérir et valoriser ses droits)

-Consolider ses marchés (actualiser et défendre ses droits)

Pour cela, une réflexion dans l’entreprise doit être menée (rappelons au passage que chaque cas est unique !) et il faut répondre aux questionnement suivant pour avoir une stratégie en terme de PI :

-Quels sont les objectifs de l’entreprise ? (export direct, contrat de distribution…)

-Quels sont les moyens internes (RH, financier…) au service de la PI ?

-Quel actif peut être protégé ?

-Est-ce que l’on souhaite le protéger ?

-Dans quel pays ou zone géographique ? Est-ce possible ? Par quel outil le protéger (des outils différents existent suivant les pays) ?

-Quelles sont les structures locales de gestion de la PI dans les pays cibles de l’export ?

-Fait-il faire le choix de déposer une demande locale ou plutôt d’étendre un droit dans le pays visé ?

-Quelles sont les procédures et les protections ? les coûts ? les délais ? les exigences ?

-La marque est-elle disponible ?

 

L’INPI accompagne les entreprises bretonnes grâce à son réseau international réparti par zone géographique à l’étranger, mobilisable pour répondre à des questions techniques et stratégiques. Les conseillers INPI basés à Rennes proposent un accompagnement dans la durée et plusieurs prestations font l’objet de subventions de la région Bretagne (Pass Marque Export, Pass Brevet Export et Pass Design Export).

 

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