Mis à jour le 04/03/2021

Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) publie un guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR).

Ce document permet de comprendre les grands principes du système américain de contrôle des exportations et vise à sensibiliser les opérateurs concernés. Il présente les 2 réglementations américaines en vigueur, à savoir le Arms Export Control Act (1976) et le Export Administration Act (1979), ainsi que les inspections, recommandations et ressources utiles.

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