Mis à jour le 04/03/2021

Depuis le 5 janvier 2021, tout fournisseur d’un article sur le marché européen contenant une ou plusieurs substances extrêmement préoccupantes : SVHC (Substances of Very High Concern) à une concentration supérieure à 0,1% en masse (1000 mg/kg) doit faire une notification à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) dans la base SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products).

Cette base de données a été établie en vertu de la directive-cadre relative aux déchets (directive 2008/98/CE, modifiée par la directive 2018/851 du 30/05/2018) avec pour ambition de s’orienter vers une économie circulaire.

Les fournisseurs sont les producteurs/assembleurs établis dans l’UE, les importateurs établis dans l’UE mais aussi les distributeurs d’articles et autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement établis dans l’UE qui mettent ces articles sur le marché.

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