Mis à jour le 24/05/2019

Publiée au JOUE C 119/1 du 29 mars 2019.

Le règlement CEE n°2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun établit une nomenclature appelée “nomenclature combinée” (NC) basée sur la convention internationale sur le système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises appelée “système harmonisé” (SH).

Cette nouvelle version consolidée intègre toutes les modifications de la version antérieure jusqu’au 4 janvier 2019.

Bien que les NENC (notes explicatives de la nomenclature combinée) renvoient aux NESH (notes explicatives du système harmonisé), elles ne se substituent pas à ces dernières mais doivent être considérées comme complémentaires et consultées conjointement.

Le SH est assorti de ses propres notes explicatives (NESH) mises à jour par le Conseil de coopération douanière (CCD) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) publiées en anglais et en français.

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