Mis à jour le 14/04/2021

Vos importateurs ou déclarants en douane vous ont peut-être alertés sur le souci d’émission de déclarations en douane export en “départ usine/EXW” depuis janvier 2021.
Si une souplesse était acceptée jusqu’au 31 décembre 2020, la notion de “définition de l’exportateur” s’applique désormais, et ce depuis le 1er janvier 2021.
Il en découle qu’une entreprise non établie sur le territoire douanier européen ne peut pas avoir le statut d’exportateur. Elle ne peut donc pas figurer en case 2 de la déclaration en douane d’export d’où cette demande aux opérateurs de ne plus utiliser l’INCOTERM EXW incompatible avec ce flux pays tiers. L’incoterm EXW ne doit être utilisé que dans les cas de flux nationaux et intra-communautaires.

Consulter la Note aux opérateurs.

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