Mis à jour le 15/03/2019

Déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS-ECS) selon le règlement délégué (UE) 2019/334 de la Commission du 19 décembre 2018 publié au JOUE L60 du 28/02/2019.

 

En cas de BREXIT sans accord de retrait, les marchandises arrivant sur le territoire douanier de l’Union européenne en provenance du Royaume-Uni seront soumises au dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée et, en sens inverse, les marchandises quittant l’UE vers le Royaume-Uni seront soumises à l’obligation de déposer une déclaration préalable à la sortie.

Ces déclarations doivent être déposées dans un délai laissant suffisamment de temps aux administrations douanières des Etats membres pour effectuer une analyse de risques à des fins de sécurité et de sûreté, respectivement avant l’arrivé et la sortie des marchandises.

La Commission précise qu’il est dès lors approprié que les délais fixés pour les ports de la mer du Nord s’appliquent à tous les ports du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, des îles Anglo-Normandes et de l’Île de Man (à ce jour 2 heures).

 

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