Mis à jour le 04/03/2021

Le numéro de lot doit désormais figurer sur l’annexe IX (COCA) établi sur papier en-tête de l’entreprise de l’exportateur.

Pour rappel, ce nouveau formulaire doit comporter le numéro du certificat d’origine émis par les Chambres de Commerce et d’Industrie, les informations concernant le rapport d’analyse (n° d’analyse, nom du centre œnologique, etc.).

Donner votre avis