Mis à jour le 28/01/2020

Dans le cadre du partenariat avec  l’université de Rennes 1, nous avons demandé à des étudiants en Master 2 Droit des affaires / DJCE de travailler à un guide d’implantation juridique au Brésil.

Contenu

 

Comment accéder au marché? Le traitement des investissements étrangers au Brésil

  • Les investissements étrangers au Brésil
  • Les restrictions applicables à l’investissement étranger

 

Comment réussir son implantation?

  • L’implantation sans création d ‘une structure nouvelle
  • L’implantation avec création d’une structure nouvelle

Quels sont les enjeux fiscaux d’une implantation au Brésil? Une réglementation complexe constituant un frein à l’implantation

  • La fiscalité des sociétés au Brésil
  • La convention fiscale franco-brésilienne
  • Les mesures fiscales avantageuses, élément de choix lors de l’implantation

Comment importer ou exporter ses biens? la régulation douanière au Brésil

  • Les importations et exportations

Quels sont les enjeux sociaux d’une implantation au Brésil? Les règles applicables en matière de droit du travail

  • Le choix d’envoyer des salariés français au Brésil
  • Le choix d’embaucher des salariés brésiliens

Comment se protéger ? Les règles de propriété intellectuelle

  • La propriété industrielle
  • La propriété littéraire et artistique
  • La protection des noms de domaine
  • Les contrats de transfert de technologie et les licences
  • La protection des droits de propriété intellectuelle

Comment agir en justice? Le règlement des litiges au Brésil

  • L’organisation judiciaire brésilienne
  • Le règlement des litiges

Règles applicables à certains domaines

  • La réglementation de certains secteurs par les agences étatiques brésiliennes
  • L’importation au Brésil de produits agroalimentaires français

 

 

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