Mis à jour le 26/11/2024

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Le règlement européen délégué 2024/2547 du 5 septembre 2024 apporte une modification au règlement (UE) 2021/821 concernant la liste des biens à double usage.

L’annexe I de ce règlement présente la liste des biens et technologies concernés.

En savoir plus sur les biens à double usage