Mis à jour le 20/01/2022

La liste des BDU a été mise à jour (JOUE L3 du 06/01/2022).

La table de corrélation BDU/TARIC 2022 est également parue. Elle permet de connaître les codes BDU à partir d’un code TARIC. Donnée à titre indicatif, elle ne dispense pas l’entreprise de s’assurer de la bonne catégorie BDU de son produit en se référant au Règlement 2021/821. Table sur demande.

En savoir plus sur l’export de biens à double usage.

Pour aller plus loin : inscrivez-vous à la réunion d’information sur le contrôle des exportations le 24 mars prochain.