Mis à jour le 03/09/2020

Dès le début de la crise, la Commission Européenne a rappelé l’intérêt de ce statut douanier.

Pour rappel, et outre le fait de fluidifier les échanges de marchandises dans les circonstances actuelles, Ce statut justifie de l’origine préférentielle UE ou du « statut d’union douanière »des marchandises, en tant qu’alternative à la certification officielle

Voir note ci-dessous :

https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/200331-information_note_certificates_en_and_fr.pdf

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