Mis à jour le 10/04/2020

La douane a envoyé une note le 9 avril aux opérateurs économiques concernant la flexibilité dans la transmission des EUR1, des ATR, des EUR-MED et des FORM A durant la crise du Covid-19 dans les 2 sens : à l’export depuis l’UE et à l’import en UE.

Il s’agit de permettre l’acceptation, durant cette période spécifique et sous certaines conditions, de certificats délivrés à des fins préférentielles sous la forme de copies, émis sur papier ou sous format électronique à la place des originaux.

Nous vous invitons à consulter également la page de la Commission européenne qui met à jour des tableaux afin de vérifier la faisabilité de l’acceptation des copies selon les accords avec les conditions associées.

Pour plus de détails sur ces tableaux, voici les différents liens selon les zones géographiques :

Union européenne

Zone pan-euro-méditerranéenne

Autres pays

Donner votre avis