Mis à jour le 03/09/2020

La Douane publie une note aux opérateurs portant sur les demandes de remboursement relatives à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires dans le cadre de la crise du Covid-19.

 

Pièces à fournir :

 

Pour aller plus loin :

Vous êtes un organisme et souhaitez importer des masques FFP2 & chirurgicaux

Vous souhaitez importer des masques « grand public »

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