Mis à jour le 27/01/2021
La note de la Douane précise les dates de fin du régime dérogatoire (2 septembre et 31 octobre 2020) et informe sur les obligations d’étiquetage des différents types de masques à partir du le 1er juillet 2020.
Accédez ici à la note aux opérateurs de la DGDDI publiée le 24 juin 2020.
Pour plus de détail : Instruction ministérielle du 9 juin 2020
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