Mis à jour le 30/03/2020

La Douane française avait publié une note aux opérateurs le 3 mars 2020 concernant la nouvelle définition de l’exportateur. L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à l’exportateur était prévue le 1er mai 2020.

Compte tenu du contexte actuel, la Douane a adressé une note aux opérateurs le 27 mars 2020 pour reporter cette date de mise en application au 1er octobre 2020.

 

Consultez la note aux opérateurs 

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