Mis à jour le 03/09/2020

La Douane française a publié une nouvelle note aux opérateurs pour rappeler la réglementation des importations de matériels sanitaires en franchise de droits et taxes. Elle offre la possibilité d’importer ces produits en franchise de droits et taxes dans le cadre de la crise sanitaire.

A noter cependant que les entreprises important des matériels sanitaires afin, notamment, de les distribuer à leurs salariés pour maintenir leur activité ne peuvent en bénéficier. Les droits et taxes sont alors dus au moment de l’importation.

En complément, vous trouverez :

Retrouvez toute l’information et les annexes sur le site de la Douane

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