Mis à jour le 03/09/2020

version actualisée (au 13 juillet 2020) du guide de l’importateur de masques

 

Depuis le début de la crise sanitaire, les importations de matériels sanitaires, notamment des masques, arrivent en très grand nombre sur le territoire national.

Cette crise, par son caractère exceptionnel, a introduit des changements auxquels les services douaniers se sont adaptés :

  • une volumétrie massive du nombre d’opérations d’importation (+ 3 000 % par rapport à la même période l’an dernier en 2019) ;
  • une évolution rapide de la réglementation sur les normes applicables aux différents types de masques ayant pour but de permettre l’importation de masques normalement destinés à des marchés hors Union Européenne (équivalences de normes, pièces justificatives, logos, etc.) ;
  • la réalisation de formalités douanières par des opérateurs novices en matière de commerce international et qui, légitimement, ont souhaité s’investir dans la gestion de cette crise (collectivités locales ou associations par exemple).

La douane française publie ce guide douanier de l’importateur (et du distributeur) de masques destiné à accompagner les opérateurs durant la crise.

A noter que le sommaire est en hyperlien et renvoie directement sur la rubrique souhaitée et que la page 5 présente les versions antérieures (7, 12 et 18 mai et 12 juin).

Import de masques et matériel médical via Roissy :

NB : Suite à l’afflux des demandes d’import de masques et de matériel médical, la Direction Régionale des douanes de Roissy Fret a mis en place une cellule spécifique chargée de réaliser en amont de l’import de masques un premier examen documentaire

Afin d’anticiper tout problème réglementaire lié à un souci de conformité, d’éviter un engorgement des douanes, ainsi que des délais de traitement longs, les importateurs sont invités à adresser l’ensemble des documents nécessaires par mail à  roissy-covid19@douane.finances.gouv.fr

 

 

 

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