CGV ou contrat 1

Sécuriser et faire évoluer ses relations commerciales export : CGV ou contrat-cadre ? – Saint-Brieuc

Le 23/03/2018
9h00 > 11h30Saint-Brieuc
dans les locaux de la CCI des Côtes d'Armor, 16 rue de Guernesey, 22000 Saint-Brieuc

 


L’objectif principal de cette réunion est d’apporter à votre entreprise des outils juridiques pour sécuriser vos ventes à l’export. 

La première démarche va consister à une présentation ou rappel des CGV (Conditions Générales de Ventes) en insistant sur la spécificité des CGV pour l’export mais l’intervenant, habitué au conseil et à l’accompagnement des entreprises à l’international  va  placer le sujet dans le cadre d’une dynamique évolutive des relations commerciales.

Lors de ventes «one-shot» le recours aux CGV peut suffire à sécuriser des transactions mais souvent (et c’est ce que l’on souhaite) les ventes se renouvellent, les relations se pérennisent et dans ce cas il faut savoir faire évoluer le cadre juridique de ses affaires et recourir à un contrat commercial, de distribution ou autre.


Thèmes abordés :

A partir d’exemples vécus, le programme de cette réunion permettra donc de présenter :

  • les CGV export
  • le contrat-cadre de ventes internationales

et ensuite d’aborder la question : quand utiliser l’un ou l’autre, comment passer de l’un à l’autre, faut-il garder les deux ?


Intervenant :

M. Christophe HERY
Avocat spécialisé en droit de la distribution et des contrats et contentieux internationaux


Horaires :

9h00 > 11h30


Lieu :

CCI des Côtes d’Armor
16 rue de Guernesey
22000 Saint-Brieuc


 

Accédez à la présentation complète sur BCI INFO

 


Pour plus d’information, contactez :

Christine MARTINAIS
Chargée de projets ateliers d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com