CGV ou contrat 1

Sécuriser et faire évoluer ses relations commerciales export : CGV ou contrat-cadre ? – Quimper

Le 01/06/2018
9h00 > 11h30Quimper
dans les locaux de la CCIMBO Quimper, 145 avenue de Kéradennec, 29330 Quimper

 

Attention changement de lieu :
Pour des raisons logistiques, l
a réunion d’information initialement prévue à Brest aura finalement lieu à Quimper.

 


L’objectif principal de cette réunion est d’apporter à votre entreprise des outils juridiques pour sécuriser vos ventes à l’export. 

La première démarche va consister à une présentation ou rappel des CGV (Conditions Générales de Ventes) en insistant sur la spécificité des CGV pour l’export mais l’intervenant, habitué au conseil et à l’accompagnement des entreprises à l’international  va  placer le sujet dans le cadre d’une dynamique évolutive des relations commerciales.

Lors de ventes «one-shot» le recours aux CGV peut suffire à sécuriser des transactions mais souvent (et c’est ce que l’on souhaite) les ventes se renouvellent, les relations se pérennisent et dans ce cas il faut savoir faire évoluer le cadre juridique de ses affaires et recourir à un contrat commercial, de distribution ou autre.


Thèmes abordés :

A partir d’exemples vécus, le programme de cette réunion permettra donc de présenter :

  • les CGV export
  • le contrat-cadre de ventes internationales

et ensuite d’aborder la question : quand utiliser l’un ou l’autre, comment passer de l’un à l’autre, faut-il garder les deux ?


Intervenant :

M. Christophe HERY
Avocat spécialisé en droit de la distribution et des contrats et contentieux internationaux


Horaires :

9h00 > 11h30


Lieu :

CCIMBO Quimper
145 avenue de Kéradennec
29330 Quimper

 


 

Accédez à la présentation complète sur BCI INFO

 


Pour plus d’information, contactez :

Christine MARTINAIS
Chargée de projets ateliers d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com