Reglementation FDA agro - V2

Réglementations FDA pour le secteur agroalimentaire et nouvelles dispositions du Food Safety Modernization Act – Quimper

Le 22/02/2018
14h00 > 17h00Quimper, dans les locaux de la CCIMBO Quimper, 145 avenue de Kéradennec

 


 

Si les Etats-Unis restent un marché porteur, identifier l’ensemble des réglementations américaines qui s’appliquent à chaque produit est une étape clé pour réussir son exportation.

En 2011, la FDA a finalisé de nouvelles règlementations et publié le « Food Safety Modernization Act » (FSMA). Certaines mesures sont applicables dès à présent, d’autres entrent progressivement en vigueur entre 2017 et 2020.

Cette réunion d’information vous permettra d’appréhender les règles et les risques douaniers liés à la conformité des produits et de leur étiquetage et de comprendre les démarches d’enregistrement nécessaires pour le marché américain. Elle vous aidera à éviter les écueils les plus couramment rencontrés.


Thèmes abordés :

  • Le fonctionnement de la FDA et sa logique réglementaire
  • Les principales règlementations du Food Drug and Cosmetic Act s’appliquant aux produits alimentaires, boissons et compléments alimentaires
  • Les obligations d’enregistrement
  • Les règlementations concernant les ingrédients et l’étiquetage, les allégations
  • Les nouvelles mesures liées au Food Safery Modernization Act, en particulier les mesures entrant en vigueur entre 2017 et 2020
  • Conseils pratiques et check-list d’un projet export

Intervenant :

Mme Béatrice MOREAU – Registrar Corp – Europe

 

Que faut-il retenir ?

 

Retour de Cindy Le Guern – Conseillère en Développement International Technique & Réglementaire

 

Les interventions de Béatrice Moreau de Registrar Corp sur Quimper et Rennes ont été très intéressantes et tout à fait concrètes avec des exemples pour les entreprises des secteurs présents.

L’objectif était d’identifier clairement l’ensemble des règlementations américaines qui s’appliquent à chaque produit Food & Feed pour réussir ses exportations vers les Etats-Unis.

En complément de son support, très riche, voici quelques éléments clés à retenir :

En 2011, la FDA a finalisé de nouvelles règlementations et publié le « Food Safety Modernization Act » (FSMA)= loi de modernisation de la Sécurité Alimentaire. Il s’agit de l’avancée relative à la sécurité alimentaire la plus importante depuis 1938 aux USA. Certaines mesures sont applicables dès à présent, d’autres entrent progressivement en vigueur entre 2017 et 2020.

1er point important : distinguer la FDA et l’USDA

Si le produit ne contient pas de viande, il est règlementé par la FDA (Food & Drug Administration) et pas par l’USDA (United States Department of Agriculture).

Les produits à base de viande ou volaille sont règlementés par l’USDA.

2 exemples :

-une quiche au saumonà FDA

-une quiche aux lardons à USDA

Pour se conformer à la règlementation FDA, il faut s’enregistrer (délai d’obtention : environ 2 jours) alors que pour l’USDA, il faut un agrément sanitaire pour l’usine (délai d’obtention : environ 2 ans).

Exemple : Hénaff fait partie des enregistrements de l’USDA.

Au niveau de la FDA, il faut s’enregistrer même pour 100 g d’échantillons gratuits pour un salon aux US.

Lorsque l’on veut faire du business aux USA, il est nécessaire de vérifier la conformité de ses produits par rapport à la réglementation FDA.

Le principe de base à « nul n’est censé ignorer la loi ». Il faut donc se renseigner en amont.

L’intérêt est d’éviter les détentions de produits par la douane. Il faut savoir qu’environ 10% des expéditions sont vérifiées physiquement.

Lorsque l’on s’enregistre auprès de la FDA, vous vous engagez à accepter leurs inspections. En effet, ils vérifieront que vos procédures ainsi que votre système de qualité sont suffisants. Pérenniser son marché, c’est aussi vouloir faire une analyse d’écart sur son service qualité.

Les questions que vous devez vous poser en amont de l’enregistrement :

Qui doit s’enregistrer ? = le site physique de fabrication. Ce n’est pas forcément celui qui met sur le marché ou qui facture.

-Si vous faites du stock permanent par exemple (les produits restent longtemps au sein de votre entrepôt), vous devez également vous enregistrer.

 

Attention : on ne dit pas être agrée FDA mais être enregistré FDA.

 

L’enregistrement permet une certaine traçabilité et constitue un point de contact avec la FDA. Il est nécessaire pour passer les douanes. A l’entrée en douane aux USA, il faudra le N° d’enregistrement FDA. Il est à transmettre au transitaire. Il n’y a pas d’obligations de le mettre sur la facture ou sur l’étiquette produit.

Les entreprises doivent désigner un agent basé aux US pour les communications avec la FDA disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7. Ce peut être votre cousin à NYC, un organisme, votre partenaire commercial….

Il devra maîtriser la règlementation FDA en cas d’inspection, d’urgence sanitaire… Quand vous êtes inspectés, vous avez 5 jours pour répondre. Un inspecteur FDA ne vérifiera pas seulement l’exactitude de vos données d’enregistrement mais aussi d’autres exigences FDA telles que les bonnes pratiques de fabrication, la conformité des étiquetages et le système HACCP.

 

Autre point de vigilance : le renouvellement des enregistrements est à effectuer entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année paire. Si vous vous enregistrez maintenant, il faudra penser à réitérer l’enregistrement entre octobre et décembre de cette année.

Pour information, il y a environ 10 000 entreprises enregistrées en France. On constate donc que la France est très présente au niveau agro aux US.

Autre élément important : Prior notice à Avant que les produits touchent le sol américain, il faut faire une notification à la FDA.

C’est souvent votre transitaire qui le fait car il détient les données de transport à inscrire sur la déclaration.

Quand vous échantillonnez, les transporteurs expressistes ne le font pas. C’est à vous de le faire.

Si vous passez par un transitaire pour de l’aérien, il convient de faire la demande de prior notice avant de faire enlever le colis. En effet, la confirmation de prior notice doit voyager avec la marchandise contrairement au transport maritime.

Si vous optez pour du transport maritime, vous pouvez la faire lorsque le bateau est sur l’eau.

La prior notice n’est valable que 10 jours. C’est pour cela qu’il ne faut pas la faire trop tôt.

 

20% des détentions en douane sont liées aux éléments suivants :

-étiquette incorrecte

-ingrédients non autorisés…

Il n’y a pas de différences pour l’enregistrement du food et du feed.

Cependant, les règles d’étiquetage ne sont pas les mêmes pour du food et du feed.

Je vous conseille d’être très pointilleux sur les ingrédients et les étiquetages des produits.

Le travail en amont sur le packaging pour les US est indispensable !

Les entreprises se focalisent souvent sur l’étiquetage et négligent les ingrédients. Les ingrédients doivent être « Generally Recognized As Safe » = « GRAS ». Cette notion est un peu compliquée à appréhender. Vous devez vérifier si les ingrédients sont conformes à la règlementation américaine.

Exemple : sur du chocolat, il y a une définition bien précise du pourcentage de cacao à respecter.

Il faut porter une attention particulière aux allégations lors du travail sur la conformité packaging/ingrédients.

De même, la FDA est vigilante à la fois sur le « label » (étiquette sur le produit) et également sur le « labelling » (ce qui accompagne le produit = site internet, brochure, PLV..). Elle vérifiera la cohérence des éléments.

Certains produits peuvent nécessiter des enregistrements supplémentaires en plus de la FDA : les aliments en conserve peu acides et les aliments acidifiés doivent obtenir une immatriculation « Food Canning Establishment (FCE) » avant d’être exportés vers les Etats-Unis. En outre, vous devrez aussi déposer des documents pour chaque procédé utilisé dans la production de ces aliments, afin d’obtenir des numéros « Scheduled Process Identification (SID) ».

Aux Etats-Unis la très récente Loi sur la Modernisation et la Sécurité Alimentaire (FSMA) a exigé de certaines entreprises de transformation des aliments la mise en œuvre d’un système HACCP avec l’analyse des risques, que la FDA appelle l’Analyse des Risques et des Contrôles Préventifs Basés sur les Risques (HARPC).

 

De nouvelles réunions seront organisées en septembre 2018 pour identifier les points importants d’un projet export pour la vérification des exigences FDA, non seulement pour les produits alimentaires mais aussi pour les produits cosmétiques, pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les dispositifs émettant des ondes.

 

 

Accédez à la totalité de la présentation sur BCI info en cliquant ICI

 

 


Pour plus d’information, contactez :

Christine MARTINAIS
Chargée de projets ateliers d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com