Réunion d'info CGV 2

Les Conditions Générales de Vente export : pourquoi et comment ?

Le 14/03/2019
14h00>16h30Morlaix
dans les locaux de la CCIMBO Morlaix, Aéroport

 

 


 

Les conditions générales de vente entre professionnels constituent le socle de la négociation commerciale.

Pourtant, lors de l’élaboration de leur offre commerciale, les entreprises, et particulièrement les PME, omettent très souvent de présenter leurs conditions générales de vente ou de services, communément connues sous l’abréviation « CGV », ou affichent des conditions incomplètes ou non actualisées.

Dans le meilleur des cas, ces conditions tiennent lieu de contrat et donc de loi entre les parties.  Faute d’en disposer, en cas de litige, les vendeurs ou prestataires peuvent se retrouver en mauvaise posture. Lorsque le client se trouve dans un autre pays et qu’une loi étrangère a vocation à s’appliquer, l’impact financier peut se révéler très lourd.


Thèmes abordés :

  • Pourquoi des CGV nationales, Pourquoi des CGV internationales ?
  • Pour quelles activités : vente export traditionnelle, vente en ligne (e-commerce), vente aux professionnels, vente aux particuliers ?
  • Comment les utiliser ? Leur portée ?
  • Pourquoi les adapter régulièrement ? Evolution législative (exemple: règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) et l’évolution de l’entreprise
  • Leur contenu : l’intérêt de les « personnaliser »
  • Les clauses « clés » de la vente internationale
  • Les conflits de lois : analyse (exemple : CGV versus Conditions Générales d’Achats)
  • La cohabitation des CGV avec les autres contrats de l’entreprise
  • Conclusion : les CGV un contrat « magique » ?

Intervenant :

Me Laurence BOUREL
Avocate depuis plus de vingt ans, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence.
C’est une professionnelle aguerrie des relations commerciales dont la pratique s’est construite au fil de riches expériences acquises au sein de Cabinets d’avocats d’affaires de notoriété et en tant que manager de transition sur des fonctions de Directeur juridique de grands groupes français ou de filiales françaises de grands groupes américains.
Forte d’un parcours en Cabinets et en entreprises, elle exerce aujourd’hui dans sa région natale au sein de son propre Cabinet au profit d’une clientèle régionale de professionnels.


Horaires :

14h00 > 16h30


Lieu :

CCIMBO Morlaix
Aéroport
29600 Morlaix


Public concerné :

  • Commercial / Marketing Export
  • ADV Export
  • Comptabilité
  • Finances

Pour plus d’information, contactez :

Christine MARTINAIS
Chargée de projets ateliers d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com