Autoliquidation de la TVA 1

Autoliquidation de la TVA dans les transactions internationales – Quimper

Le 11/10/2018
14h00 > 16h30Quimper
dans les locaux de la CCIMBO Quimper, 145 avenue de Kéradennec, 29330 Quimper


 

En principe, la TVA est facturée par le vendeur de biens ou le prestataire de services qui la collecte et la reverse aux services fiscaux concernés. Le mécanisme d’autoliquidation de la TVA consiste à inverser le redevable de la TVA dans les échanges internationaux : le vendeur ou le prestataire facture hors taxes le client auquel revient la charge d’acquitter la TVA (article 283 du CGI).

Elle s’applique donc tant aux échanges intracommunautaires (en sein de l’Union Européenne) qu’extracommunautaires (avec les pays/hors UE), sur les prestations de services comme sur les échanges de biens.

À cette disposition relevant de l’article 283 du Code Général des Impôts correspondent différentes situations qu’il convient de distinguer afin de maîtriser la facturation et éviter tout manquement pouvant entrainer des sanctions.


Thèmes abordés :

  • Détermination du redevable
  • Opérations éligibles à l’autoliquidation
  • Exceptions
  • Importation
  • Base d’imposition
  • Points de vigilance / Erreurs à éviter
  • Sanctions
  • Cas pratiques

Intervenant :

M. Alexandre SAVARY – Fiscaliste TVA – TEVEA International à Paris


Horaires :

14h00 > 16h30


Lieu :

CCIMBO Quimper
145 avenue de Kéradennec
29330 Quimper


Public concerné :

  • ADV Export
  • Comptabilité / Finances

Pour plus d’information, contactez :

Christine MARTINAIS
Chargée de projets ateliers d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com