Brexit

ALERTE BREXIT !

Publié le 25/10/2019
12h30

Et un, et deux et trois….. pour le BREXIT…..

(mise à jour – 29 octobre 2019)

 

Les 27 pays membres de l’UE viennent d’accorder un délai supplémentaire de trois mois pour mettre le Brexit à exécution. La date butoir accordée est « au plus tard » le 31 Janvier 2020 avec la possibilité de sortir le 30 Novembre ou 31 Décembre si les conditions étaient alors réunies. 

Retenons que les deux dernières semaines permettent malgré tout d’éloigner le risque d’une sortie sans accord qui aurait eu dans tous les cas des impacts sur les flux import et export. Selon toute vraisemblance, nous pouvons donc espérer une sortie « ordonnée ».

Les 4 points majeurs qui ont permis le déblocage de la situation sont les suivants :

1 – L’Irlande du Nord reste dans l’Union douanière britannique : le régime douanier applicable aux marchandises dépendra de leur lieu de destination finale. Si les marchandises venant de pays tiers sont destinées au marché de l’Irlande du nord, les droits de douanes britanniques s’appliqueront, si les marchandises sont destinées à rentrer en UE les autorités britanniques devront appliquer le code douanier européen.

Point important pour l’économie bretonne : l’Irlande du Nord devra appliquer les règles européennes actuelles en ce qui concerne les marchandises, les règles sanitaires animales et végétales et la TVA.

2 – Application d’un même taux de TVA entre les deux Irlande

3 – Relation future : Accord de Libre Echange

Dans la déclaration politique qui accompagne l’accord de retrait, il est convenu que pendant la période de transition se terminant au plus tôt fin 2020 au plus tard fin 2022, le Royaume-Uni reste membre de l’union douanière Européenne et du marché intérieur de l’UE, le temps de conclure les négociations sur le futur accord commercial, référence étant faite à un accord de libre-échange.

4 – L’assemblée Nord irlandaise sera consultée dans un délai de 4 ans après la fin de la période de transition (soit au plus tôt à la fin 2024) pour décider de maintenir ou non l’application du droit européen : marchandises, sanitaire etc…

Enfin, il faut noter que l’accord de retrait de 600 pages scellé en novembre 2018 reste inchangé. Dans l’accord de la semaine passée, la garantie des droits des citoyens européens est réaffirmée ainsi que le respect des engagements financiers pris à 28 membres …y compris le Royaume-Uni.

 

L’ensemble des partenaires régionaux restent à votre disposition en cas de besoin immédiat :

Mail : brexit@bretagnecommerceinternational.com

 

Liens utiles

En savoir plus sur BCI info

 

Avec l’ensemble des partenaires concernés, BCI a déjà organisé trois « Brexit Breizh Tour » qui ont permis l’organisation d’un premier circuit de 4 réunions entre la fin novembre et la mi-janvier à Saint Brieuc, Morlaix, Rennes et Lorient, d’un deuxième circuit de 8 réunions du 26 février au 8 mars à Vannes, Brest, Lannion, Rennes, Lorient, Quimper, Saint Malo, Saint Brieuc et d’un troisième circuit de 3 réunions du 10 au 16 octobre à Saint-Malo, Roscoff et Rennes.

Plus de 700 participants représentant 400 entreprises différentes, de toutes tailles, représentant tous les secteurs de l’économie bretonnes, ont participé à ces 15 réunions.